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JLD/TGI -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 07

Source officielle

Rétention Administrative

6341139958bc223e2e3f08a7

Appel

7 octobre 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2022 N° 2022/1038 Rôle N° RG 22/01038 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDXT

Source officielle

Rétention Administrative

634507aa3d3abfadff7c791a

Appel

10 octobre 2022

retenu -le Ministère Public Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 07

Source officielle

Chambre 1-4

69cf6a78cdc6046d47f4a9e1

Appel

2 avril 2026

Des difficultés étant survenues dans l'exécution des travaux, un procès-verbal de commissaire de justice a été réalisé du 09/07/2024 au 19/07/2024 à l'initiative du maître d'ouvrage afin d'établir l'état

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68e74189ac880aa7ee21f2b2

Appel

8 octobre 2025

ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05411 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBJA Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

6901ad9c748a422ad9535320

Appel

28 octobre 2025

Par déclaration du 26 octobre 2025 le Préfet de Seine-Maritime a formé appel de cette ordonnance en rappelant qu'il avait saisi le consulat du Mali dès le 07 octobre 2025, avant même la sortie de détention

Source officielle

1re chambre civile

644229bbd2fa6fd0f804039f

Appel

20 avril 2023

HOSPITALIER DE [9] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [S] [B] Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de PERPIGNAN en date du 07

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

63be638e13ef607c90ab6575

Appel

10 janvier 2023

par le Chambre sociale de la Cour d'Appel de GRENOBLE - section A en date du 06 septembre 2022 suivant déclaration d'appel du 04 janvier 2022 Vu la procédure entre : Madame [F] [U] née le 07

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 9

64a50ce0b8594705dbfccbbc

Appel

3 juillet 2023

- Chambre 9 ARRET DU 03 JUILLET 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00020 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBAN Décision déférée à la Cour : Décision du 07

Source officielle

Rétention Administrative

6431061228558704f52e6853

Appel

7 avril 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2023 N° 2023/0447 Rôle N° RG 23/00447 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCVI

Source officielle

Rétention Administrative

651d0287fe8d588318c1acda

Appel

3 octobre 2023

APPELANT Monsieur [O] [I] né le 07 Novembre 1988 à [Localité 7] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Domnine ANDRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

Source officielle

Chambre Etrangers - JLD

63870511bf732905d49c557e

Appel

19 août 2022

sera immédiatement notifiée ; Faits et procédure : Monsieur [T] [O] [Y] était hospitalisé à l'Établissement Public de Santé Mentale de la Réunion à [Localité 3] sans son consentement le 27/07

Source officielle

Rétention Administrative

627b551576c5d9057df7ff92

Appel

9 mai 2022

Marseille -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Marseille en date du 07

Source officielle

Rétention Administrative

67061e43fde28ee4207111d1

Appel

8 octobre 2024

LE PREFET DE L'YONNE; Vu l'ordonnance rendue le 07 octobre 2024 à 10h08 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration

Source officielle

Chambre des Etrangers

6707704581e733ee269830e3

Appel

9 octobre 2024

[B] [M] ; Vu l'ordonnance rendue le 07 Octobre 2024 à 14h35 par le Juge des libertés et de la détention de ROUEN, déclarant la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de M.

Source officielle

Rétention Administrative

6871f14fdf9b8685d8d06922

Appel

11 juillet 2025

/2025 par Monsieur LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE notifiée le même jour à Notifié le 07/07/2025 à 10h19 (refus de signer); Vu l'ordonnance du 10 Juillet 2025 rendue par le magistrat désigné pour le

Source officielle

Chambre civile 1-7

68806c7dbf1211186fbec87f

Appel

22 juillet 2025

[C] [D] de quitter le territoire français prise par le préfet de l'Essonne le 26/05/2025, notifiée à l'intéressé le même jour ; Vu l'arrêté de ce préfet du 16/07/2025 portant placement de l'intéressé

Source officielle

Chambre civile 1-7

68806c7dbf1211186fbec883

Appel

22 juillet 2025

Versailles prolongeant la rétention administrative pour une durée maximum de 26 jours, confirmée en appel par une ordonnance du 26/06/2025 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 19/07

Source officielle

Chambre 1-11 IDP

67f4b11ada16d54af38e62ac

Appel

7 avril 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 07 AVRIL 2025 N° 2025/ 29 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4SC [M

Source officielle

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