[M] [S] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' DEBOUTER M.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 FEVRIER 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

R 123-25 et R 123-168 du Code du commerce en date du 27 septembre 2010 ».

Selon l'article R. 221-1 du même code, le formulaire type de rétractation mentionné au 7° de l'article L. 221-5 figure en annexe au présent code.

En application de l'article L. 4121-2 du code du travail, l'employeur doit prendre des mesures de prévention suffisantes dès lors qu'un risque professionnel est identifié.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00090 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHMG ORDONNANCE Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS

de l'article L.1235-5 du code du travail, - condamner Monsieur [U] au paiement d'une somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

L. 1152-4 du code du travail ; * 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

-17 et D. 3253-5 du code du travail et exclut l'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[W] [X] à lui payer la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

- Sur les heures supplémentaires Il résulte de l'article L3171-4 du Code du Travail que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et que si l'employeur

[U] [T] et Mme [I] [O] veuve [T] la somme de 5.000 euros à chacun sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner Mmes [J], [F] et [M] [T] aux entiers dépens

[U] et [R] la somme de 110 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

[U] au paiement d'une somme de 2000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [U] aux entiers dépens.

[G] [P] et Mme [W] [O] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - Dit n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en première instance et en appel, - Condamne [T] [Y] aux dépens

450 du Code de procédure civile

de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1382, 1404, 1408 et 1477 du Code civil, Vu les dispositions des articles 563 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'ordonnance de non conciliation

[K] et à l'Association Ville Auvergne la somme de 1.000,00 euros chacune par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - renvoyé Madame [U] [K] à se pourvoir au fond

d'un montant de 80 000 euros et 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.