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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.sociale-protec.sociale
69622142cdc6046d47d41249
9 janvier 2026
Fabien OEUVRAY, greffier.
Cour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f43e
3 avril 2012
C/ Mme Chrystelle Y...
Ch.secu-fiva-cdas
6363682a37e31b7f74444942
31 octobre 2022
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2022, M. Pascal VERGUCHT, chargé du rapport, M.
5fd93292c2f1f612c70bc63b
9 avril 2020
Jérôme DIE, Magistrat honoraire, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
5e chambre civile
6284904f498a54057d102e50
17 mai 2022
inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 542 110 291, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Christel
Pôle 6 - Chambre 3
6032d6bc33d9c54b512f19d2
21 novembre 2017
Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Christelle RIBEIRO, lors des débats
Chambre 4-5
5fdaf7b86579908bbbc74b81
2 mai 2019
N°18/05169 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCFFI [E] [F] C/ SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2019 à : - Me Christelle
18e Chambre
61624d5aed30a8f561738207
19 février 2013
n°11/06557) SARL VARCENCIEL BEAUTE SUD C/ [O] [D] Grosse délivrée le : à : - Me Jean-Martin GUISIANO, avocat au barreau de TOULON - Me Christelle
2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a27
4 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER
Chambre-2 Surendettemment
69f195adcdc6046d47ed6bec
28 avril 2026
Bertrand Duez, président de chambre Mme Christel Magnard, conseiller Mme Claire Herlet, conseiller Greffier: Madame Yelena Mohamed-Dallas, greffier lors des débats et de la mise à disposition
69f195b0cdc6046d47ed6c87
Taxes
64a7b2163bcaf505db696a38
6 juillet 2023
Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre, greffier, a été rendue l'ordonnance suivante : Entre :
1ère chambre section JEX
627b560276c5d9057df80279
10 mai 2022
Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Mme Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Par défaut,
1ère chambre section inst
643f88f4ad85da04f53a3ca7
18 avril 2023
Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 11 avril 2023, où
Référés
64e6f2dc28deb9d9692908e3
21 août 2023
Nous, Pascal BRIDEY, Président de Chambre, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY en date du 9 décembre 2022, tenant l'audience, assisté de Ali ADJAL, Greffier
6684eb19a0de54ff609f810a
2 juillet 2024
Bertrand DUEZ, président Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller Greffier lors des débats: Madame NICLOT, greffier Arrêt : Défaut, prononcé publiquement par
68806c86bf1211186fbec907
22 juillet 2025
Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Mme Balestre, greffier, a été rendue l'ordonnance suivante : Entre :
Ch.1-JEX/2-Surendettement
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1 avril 2025
Bertrand DUEZ, président Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller Greffier lors des débats: Madame NICLOT, greffier Arrêt : Réputé contradictoire, prononcé publiquement
Chambre-2 JCP
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29 avril 2025
Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Monsieur Pascal PREAUBERT, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 11
6a192231cdc6046d47531a38
26 mai 2026
Bertrand Duez, président de chambre Mme Christel Magnard, conseiller Mme Claire Herlet, conseiller Greffier: Mme Yelena Mohamed-Dallas, greffier lors des débats et de la mise à disposition
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