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4 957 résultats pour « Christelle Grenier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-protec.sociale

69622142cdc6046d47d41249

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Fabien OEUVRAY, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f43e

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

C/ Mme Chrystelle Y...

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6363682a37e31b7f74444942

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2022, M. Pascal VERGUCHT, chargé du rapport, M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd93292c2f1f612c70bc63b

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

Jérôme DIE, Magistrat honoraire, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

Source officielle
CA

5e chambre civile

6284904f498a54057d102e50

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 542 110 291, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Christel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6032d6bc33d9c54b512f19d2

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Christelle RIBEIRO, lors des débats

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdaf7b86579908bbbc74b81

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

N°18/05169 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCFFI [E] [F] C/ SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2019 à : - Me Christelle

Source officielle
CA

18e Chambre

61624d5aed30a8f561738207

Appel

19 février 2013

19 février 2013

n°11/06557) SARL VARCENCIEL BEAUTE SUD C/ [O] [D] Grosse délivrée le : à : - Me Jean-Martin GUISIANO, avocat au barreau de TOULON - Me Christelle

Source officielle
CA

2ème chambre section B

62c52989a2c4236379079a27

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER

Source officielle
CA

Chambre-2 Surendettemment

69f195adcdc6046d47ed6bec

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Bertrand Duez, président de chambre Mme Christel Magnard, conseiller Mme Claire Herlet, conseiller Greffier: Madame Yelena Mohamed-Dallas, greffier lors des débats et de la mise à disposition

Source officielle
CA

Chambre-2 Surendettemment

69f195b0cdc6046d47ed6c87

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Bertrand Duez, président de chambre Mme Christel Magnard, conseiller Mme Claire Herlet, conseiller Greffier: Madame Yelena Mohamed-Dallas, greffier lors des débats et de la mise à disposition

Source officielle
CA

Taxes

64a7b2163bcaf505db696a38

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre, greffier, a été rendue l'ordonnance suivante : Entre :

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

627b560276c5d9057df80279

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Mme Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Par défaut,

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

643f88f4ad85da04f53a3ca7

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 11 avril 2023, où

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CA

Référés

64e6f2dc28deb9d9692908e3

Appel

21 août 2023

21 août 2023

Nous, Pascal BRIDEY, Président de Chambre, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY en date du 9 décembre 2022, tenant l'audience, assisté de Ali ADJAL, Greffier

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

6684eb19a0de54ff609f810a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Bertrand DUEZ, président Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller Greffier lors des débats: Madame NICLOT, greffier Arrêt : Défaut, prononcé publiquement par

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CA

Taxes

68806c86bf1211186fbec907

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Mme Balestre, greffier, a été rendue l'ordonnance suivante : Entre :

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CA

Ch.1-JEX/2-Surendettement

67ecc5e0955548e0aba49036

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Bertrand DUEZ, président Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller Greffier lors des débats: Madame NICLOT, greffier Arrêt : Réputé contradictoire, prononcé publiquement

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CA

Chambre-2 JCP

6811b1d4f1c2315e26d1a0d8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Monsieur Pascal PREAUBERT, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 11

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CA

Chambre-2 Surendettemment

6a192231cdc6046d47531a38

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Bertrand Duez, président de chambre Mme Christel Magnard, conseiller Mme Claire Herlet, conseiller Greffier: Mme Yelena Mohamed-Dallas, greffier lors des débats et de la mise à disposition

Source officielle

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