La commission de recours amiable (CRA) de la CPAM, dans sa séance du 18 octobre 2022, a confirmé le refus de reconnaissance de l'aggravation au titre de l'accident du travail du 21 juillet 2017.

Monsieur [C] [U] a fait l'objet d'un arrêté du Préfet de l'Eure le 17 mai 2026, notifié le jour même, portant placement en rétention administrative, au centre de rétention administrative (CRA) de [Localité

Par courrier du 18 novembre 2022, la société [1] a formé un recours contre cette décision devant la Commission de recours amiable (CRA).

Par courrier du 6 juillet 2021, la société [1] a saisi la Commission de Recours Amiable (CRA) de la Caisse d'une demande en inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie.

VACANCEOLE [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Charles ROUSSEAU de la SARL JUDIXA, avocat au barreau d'ANNECY (plaidant) et par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL

chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/04959 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR57 APPELANTE : Mme [K] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me BELAZZOUG avocat Me Céline ROUSSEAU

JUILLET 2024 RG N° : N° RG 24/00245 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVER 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU

JUILLET 2024 RG N° : N° RG 24/00351 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVPO 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU

JUILLET 2024 RG N° : N° RG 24/00391 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVT5 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU

DU 10 JANVIER 2025 RG N° : N° RG 24/00100 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUXS 1ère Chambre Nous Mme Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Mme Prescillia ROUSSEAU

ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2025 RG N° : N° RG 24/00453 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVYM 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU

Ordonnance de taxe Nous, Bernard ROUSSEAU, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Basse-Terre, Vu les articles 704 et suivants du code de procédure civile, Vu la requête datée

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, fft de greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

A, représenté par Me Rousseau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308223 du 18 juin 2024 et le jugement avant dire droit n° 1900357 du 29 juin 2021 du tribunal administratif de Melun ;

non comparante - non représentée L'Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE RENNES ASSOCIATION DECLAREE [Adresse 2] [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Bertrand CREN

No 05/05631AFFAIRE :X..., Roland ROUSSEAUC/Y..., Marguerite E... épouse Z... déférée à la cour : Jugement rendu le 09 juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISENo Chambre : JAF.No cabinet

exclusive de départ disposée par l'article L 421-9, qu'elle ne peut en outre percevoir l'indemnité conventionnelle ce d'autant que celle-ci ne doit être payée qu'en cas d'absence de droit à pension CRPN

[B] [Z] [R] [M] ; - fixé la date d'insolvabilité notoire au 10 mai 2019 ; - nommé Maître [V] [F], mandataire judiciaire, et Mme Rosenau, juge commissaire.