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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
627f48da551627057d32dfd8
13 mai 2022
En l'espèce, le contrat de travail fait mention d'un poste de 'responsable' sans précision du coefficient pour un salaire mensuel brut de 1.500 euros.
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd944f2
29 mars 2019
Sa rémunération brute s'élevait à la somme de 796,50 euros. La relation de travail était soumise à la convention collective de la Boulangerie Pâtisserie Entreprises artisanales.
Chambre 4-3
5fca363634761e605236abcb
20 novembre 2020
prescrites les demandes salariales portant sur une période antérieure au 24 décembre 2012 ; - condamne la SAS ELIOR SERVICES PROPRETÉ ET SANTÉ à verser à [E] [B] les sommes suivantes : - 7.020,83 euros bruts
Pôle 5 - Chambre 5
6349002763d497adffda4186
13 octobre 2022
Je souhaite pouvoir re-centraliser mes palettes de sels, mes pommes de terre (certainement pas dans un camion...) et tous les produits frais. Dans l'attente de votre retour, Bien cordialement ".
Pôle 6 - Chambre 8
660f950ba40f8b0008cb7757
4 avril 2024
rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente, rédactrice Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, Madame Nathalie FRENOY, présidente Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
1ère Chambre
6316e4f7dd8d194f138d4d8f
5 septembre 2022
son encontre n'est établie ; aucune indemnité n'est réclamée à ce titre par la SCI MC Immo ; en tout état de cause le montant est contesté, dans son calcul et quant à la base de calcul sur la marge brute
Sociale C salle 3
62c52963a2c4236379079717
29 avril 2022
chefs, -Débouter le mandataire liquidateur et l'UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA de [Localité 4] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; -Fixer le salaire moyen à la somme de 1.713,18 € brut
Pôle 6 - Chambre 6
63d22a9f9b3c8605deec2051
25 janvier 2023
procédure civile, En conséquence, statuant à nouveau, De débouter Mme [J] de toutes ses demandes, excepté celle du paiement d'un solde d'indemnité de licenciement, De fixer le salaire mensuel moyen brut
Ch. civile et commerciale
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27 avril 2023
consignation de navires, toutes opérations de manutention et de transport portuaire, réception de navires, mise en douane chargement et déchargement de navires de bateaux fluviaux et maritimes wagons camions
2 e chambre civile
627a0141dd6bd9057dc56c5a
5 mai 2022
Le 30 mars 2017, la société Transports [C] prend en charge sur quatre sites successifs la marchandise représentant au total 1667 colis représentant 20 palettes pour un poids brut de 8 450 kg dans un semi-remorque
Chambre sociale
62da3ddc2eb797effb0701e6
21 juillet 2022
l'établissement de [Localité 5] en tant qu'agent de centre dit «[3] », statut ouvrier, niveau II, indice 2, pour une durée contractuelle de travail moyenne de 35 heures hebdomadaires et moyennant une rémunération brute
Chambre sociale 4-3
és connexes. Par lettre remise en main proprec/émargement en date du 28 septembre 2020
677cc319cf451bb7cd9292a1
6 janvier 2025
[C] exerçait ses fonctions au sein de l'établissement de [Localité 5], en Seine-et-Marne et percevait un salaire moyen mensuel brut de 1 923,21 euros.
4eme Chambre Section 2
6610e5f474ef9f00086f6770
5 avril 2024
soutient que cette dernière n'a pas respecté les préconisations du médecin du travail en ne lui mettant pas à disposition de transpalette électrique, le contraignant ainsi à charger et décharger son camion
CHAMBRE CIVILE
64a50c50b8594705dbfcc95a
3 juillet 2023
communautaires d'une société, au même titre que les autres opérations réalisées, doivent figurer dans la rubrique des opérations imposables et participent, de la même manière, à la détermination de la TVA brute
Chambre 4-5
65b359bf1d7564000872db13
25 janvier 2024
[N] [W] a été engagé par la société Sudco en qualité d'assistant achats à compter du 14 novembre 2008 par contrat à durée indéterminée moyennant un salaire brut moyen mensuel qui était en dernier lieu
Sociale A salle 2
5fdcbd85879213293079fa39
26 octobre 2018
reversée ou récupérée n'est pas produit et que sa réalité et sa légalité ne peuvent donc être appréciées ; que ses temps de trajet entre le dépôt de l'entreprise à Fouquières les Lens et Roissy, où le camion
CHAMBRE SOCIALE A
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29 juin 2016
indéterminée à compter du 11 septembre 2009 date de signature du contrat : 10 septembre 2009 - L'EMPLOI Emploi et qualification : conducteur grand routier coefficient : 150 M groupe : 7 salaire brut
9e Chambre B
6035681347807b8f64b1b757
29 avril 2016
Dans le dernier état de la relation contractuelle, sa rémunération mensuelle brute s'est élevé à 2367,99 € pour 35 heures par semaine.
61628531c10e2193c5780944
11 mars 2013
suivant contrat écrit à durée indéterminée à effet du 19 août 2005 soumis à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport moyennant un salaire mensuel brut
616294d5db5ccebfe3f3a654
7 mars 2013
[P] avec lequel il a pu constater qu'il entretenait des relations de proximité, de charger les palettes dans son camion ainsi qu'il le faisait avec lui-même.
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