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1 930 résultats pour « bruits de camions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48da551627057d32dfd8

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

En l'espèce, le contrat de travail fait mention d'un poste de 'responsable' sans précision du coefficient pour un salaire mensuel brut de 1.500 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd944f2

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Sa rémunération brute s'élevait à la somme de 796,50 euros. La relation de travail était soumise à la convention collective de la Boulangerie Pâtisserie Entreprises artisanales.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca363634761e605236abcb

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

prescrites les demandes salariales portant sur une période antérieure au 24 décembre 2012 ; - condamne la SAS ELIOR SERVICES PROPRETÉ ET SANTÉ à verser à [E] [B] les sommes suivantes : - 7.020,83 euros bruts

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6349002763d497adffda4186

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Je souhaite pouvoir re-centraliser mes palettes de sels, mes pommes de terre (certainement pas dans un camion...) et tous les produits frais. Dans l'attente de votre retour, Bien cordialement ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

660f950ba40f8b0008cb7757

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente, rédactrice Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, Madame Nathalie FRENOY, présidente Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e4f7dd8d194f138d4d8f

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

son encontre n'est établie ; aucune indemnité n'est réclamée à ce titre par la SCI MC Immo ; en tout état de cause le montant est contesté, dans son calcul et quant à la base de calcul sur la marge brute

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62c52963a2c4236379079717

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

chefs, -Débouter le mandataire liquidateur et l'UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA de [Localité 4] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; -Fixer le salaire moyen à la somme de 1.713,18 € brut

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63d22a9f9b3c8605deec2051

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

procédure civile, En conséquence, statuant à nouveau, De débouter Mme [J] de toutes ses demandes, excepté celle du paiement d'un solde d'indemnité de licenciement, De fixer le salaire mensuel moyen brut

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

644b63dbc51457d0f882dea4

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

consignation de navires, toutes opérations de manutention et de transport portuaire, réception de navires, mise en douane chargement et déchargement de navires de bateaux fluviaux et maritimes wagons camions

Source officielle
CA

2 e chambre civile

627a0141dd6bd9057dc56c5a

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Le 30 mars 2017, la société Transports [C] prend en charge sur quatre sites successifs la marchandise représentant au total 1667 colis représentant 20 palettes pour un poids brut de 8 450 kg dans un semi-remorque

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3ddc2eb797effb0701e6

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

l'établissement de [Localité 5] en tant qu'agent de centre dit «[3] », statut ouvrier, niveau II, indice 2, pour une durée contractuelle de travail moyenne de 35 heures hebdomadaires et moyennant une rémunération brute

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

és connexes. Par lettre remise en main proprec/émargement en date du 28 septembre 2020

677cc319cf451bb7cd9292a1

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[C] exerçait ses fonctions au sein de l'établissement de [Localité 5], en Seine-et-Marne et percevait un salaire moyen mensuel brut de 1 923,21 euros.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6610e5f474ef9f00086f6770

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

soutient que cette dernière n'a pas respecté les préconisations du médecin du travail en ne lui mettant pas à disposition de transpalette électrique, le contraignant ainsi à charger et décharger son camion

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64a50c50b8594705dbfcc95a

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

communautaires d'une société, au même titre que les autres opérations réalisées, doivent figurer dans la rubrique des opérations imposables et participent, de la même manière, à la détermination de la TVA brute

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65b359bf1d7564000872db13

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[N] [W] a été engagé par la société Sudco en qualité d'assistant achats à compter du 14 novembre 2008 par contrat à durée indéterminée moyennant un salaire brut moyen mensuel qui était en dernier lieu

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

5fdcbd85879213293079fa39

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

reversée ou récupérée n'est pas produit et que sa réalité et sa légalité ne peuvent donc être appréciées ; que ses temps de trajet entre le dépôt de l'entreprise à Fouquières les Lens et Roissy, où le camion

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60350a709a7ba9373cc04d69

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

indéterminée à compter du 11 septembre 2009 date de signature du contrat : 10 septembre 2009 - L'EMPLOI Emploi et qualification : conducteur grand routier coefficient : 150 M groupe : 7 salaire brut

Source officielle
CA

9e Chambre B

6035681347807b8f64b1b757

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

Dans le dernier état de la relation contractuelle, sa rémunération mensuelle brute s'est élevé à 2367,99 € pour 35 heures par semaine.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61628531c10e2193c5780944

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

suivant contrat écrit à durée indéterminée à effet du 19 août 2005 soumis à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport moyennant un salaire mensuel brut

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616294d5db5ccebfe3f3a654

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

[P] avec lequel il a pu constater qu'il entretenait des relations de proximité, de charger les palettes dans son camion ainsi qu'il le faisait avec lui-même.

Source officielle

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