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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
670a1177f178dc2492b0fbb4
11 octobre 2024
en cuivre et de canalisations en acier galvanisé alors qu'elle précise que ce sont des raccords, et non des canalisations, qui sont en acier galvanisé ; Concernant cette association des alliages dans
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219e09e4ea48318f5a9f3
17 octobre 2023
[U] [Y] né le [Date naissance 1] 1965 à GLOGOW (POLOGNE) Représenté par Me Antoine CANAL, avocat au barreau d'AMIENS S.A.S.U.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01742_20220629
29 juin 2022
tribunal administratif de Montpellier de condamner Voies Navigables de France (VNF) à lui verser la somme de 1 155 165,83 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'érosion des berges du canal
Chambre sociale
6915bcc45cc9fa7cae5f45c4
12 décembre 2024
DBWB-V-B7G-FZSN Chambre sociale Magistrat : Corinne JACQUEMIN DEMANDEUR(S) : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION (CGSSR), représentée par Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA
Pôle 1 - Chambre 3
65b0be158d0ccf000877e656
23 janvier 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Syndicat FEDERATION DEPARTEMENTALE DE DEFENSE CONTRE LES OR GANISMES NUISIBLES DU DEPARTEMENT DU CANTAL
Juge des référés
DCA_26LY00581_20260310
10 mars 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les arrêtés du 25 mars 2025 par lesquels le préfet du Cantal, d’une part, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03010_20221110
10 novembre 2022
Par un arrêté du même jour, le préfet du Cantal l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. M.
ORCA_25LY00386_20260206
6 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 du préfet du Cantal, lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire
ORCA_25LY01698_20260112
12 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du préfet du Cantal, du 21 juin 2024, lui retirant sa carte de séjour pluriannuelle « travailleur saisonnier », lui refusant
Chambre Sociale-Section 3
68edd8ff87178132e193515c
13 octobre 2025
Si ce n'était pas en bas dans le TB c'est dans les chantiers sous le canal où il y avait toujours au moins 1 cm de poussière par terre, le moindre pas soulevait de la poussière pour tout le canal avec
Pôle 1 - Chambre 8
66ab2526ba731fad7dd3551a
31 juillet 2024
En juillet 2014, d'importants désordres sont apparus dans les locaux loués, liés à des mouvements de l'immeuble, provenant de tassements de terrain ayant pour origine les réseaux de canalisations souterrains
Pôle 6 - Chambre 5
65b36b308c0355000835f650
25 janvier 2024
Au titre de ses fonctions, il effectuait des travaux d'entretien et de réparation sur les canalisations du réseau de distribution du gaz.
Cour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c35
23 octobre 2013
supprimer la porte-fenêtre ouverte sur la même façade, pour en faire une fenêtre conforme à l'ouverture préexistante, à reconstruire le mur de soutènement de la parcelle C 753, à retirer la canalisation
ORCA_25LY01079_20250707
7 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2025, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03495_20251106
6 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler, d’une part, l’arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet du Cantal l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai
DCA_24LY03496_20251106
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler, d’une part, l’arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet du Cantal l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai
6253cbf8bd3db21cbdd8ec02
5 décembre 2011
APPELANT Monsieur Rony X... ... 97131 PETIT CANAL Représenté par Me Caroll LAUG (TOQUE 49) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Madame Myrna Y... ... 97131 PETIT CANAL Représentée par
1ère Chambre
64a50c7eb8594705dbfcca35
4 juillet 2023
n'apportait pas la démonstration que son obligation de contrôle résultant du point 6 de la liste C de l'annexe de l'article 13-9 du code de la santé publiquela dispensait de vérifier l'ensemble des canalisations
2ème Chambre
62848ffb498a54057d102dc9
17 mai 2022
Elle a fait procéder à partir de son studio à des travaux de raccordement à la canalisation commune d'évacuation des eaux usées en 2018.
12e chambre
6033b0a9eee2a4647ba41b75
25 avril 2017
], aux fins de voir - infirmer le jugement en ce qu'il les a condamné à verser les sommes de- 1 921,62 euros au titre des dépenses de remplacement d'un tronçon en fonte et de dégorgement des canalisations
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