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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
67f8a898a5ae27812390de3d
10 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
2ème Chambre
6520f5fbbb275d83183a3bbe
5 octobre 2023
président de chambre et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier ; ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copie exécutoire
Chambre sociale 4-6
68df58905835300816d814ee
2 octobre 2025
conformément aux modalités prévues.
Chambre 1-11 référés
688312e59a4bcd46bcddb19a
24 juillet 2025
de l'exécution provisoire La SAS [12] soutient l'irrecevabilité de la demande de monsieur [D] et de la SAS [14] en l'absence d'observations de sa part sur l'exécution provisoire devant le premier juge
Pôle 6 - Chambre 9
6032a723b6157f1f1ae02aa0
13 décembre 2017
Il a formé des demandes en paiement à titre d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec exécution provisoire.
Cour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d64
27 juin 2002
SUR CE Attendu que Madame Y... soutient que le divorce entraînerait pour elle des conséquences morales d'une exceptionnelle dureté, en raison de son attachement à ses convictions religieuses et de ses
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd9
12 février 2008
Fariel ; - ordonné au profit des deux mineurs une mesure d'Assistance Educative en Milieu Ouvert pour un an à compter du 27 juillet 2007 confiée au Service de Protection des Mineurs ; - ordonné l'exécution
6253cdd6bd3db21cbdd94aa3
5 octobre 2020
Cette mission était prévue pour une durée d'un an pouvant être prolongée par simple avenant à ladite convention. Par courrier du 14 septembre 2018, M. J...
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01549_20220518
18 mai 2022
Par une ordonnance n° 2204574/3-1 du 21 mars 2022, le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a ordonné la suspension de l'exécution des délibérations n° 2021-12-125, n°2021-12-126 et n°
1ère chambre
DCA_21PA02909_20230303
3 mars 2023
Loyrette Nouel A.A.R.P.I), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901023 du 19 avril 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'avis des sommes à payer valant titre exécutoire
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d47c25a97f0381f4ca6
10 septembre 2014
La référence dans un contrat de travail du lieu d'exécution n'a certes en principe, qu'une valeur d'information, sauf pour les parties à faire du lieu d'exécution, un élément déterminant du contrat.
Chambre-1 civile et com.
6970844fcdc6046d47140723
20 janvier 2026
La décision de radiation est notifiée par le greffe aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Elle est une mesure d'administration judiciaire.
Pôle 2 - Chambre 1
5fdcb813ec811023bb90535f
6 novembre 2018
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2018 (n° 455 , 13 pages) Numéro
6253cac3bd3db21cbdd8bff0
29 mai 2007
Z... a fait assigner le Trésorier devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bonneville pour voir déclarer nulle la saisie-attribution.
15e Chambre A
61609a5d54c6ec55cf710230
24 octobre 2014
] [F] [V] [Z], [K] [S] [F] [S] [J] [F] [J] Grosse délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME Me Corine SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
1re Chambre A
615e0d90c25a97f0381f4df5
13 janvier 2015
Attendu, par ailleurs, que la clause prévoyant le paiement d'une partie du bouquet à terme n'est pas, en soi, révélatrice de la mauvaise foi reprochée aux époux [X], alors que cette modalité retarde l'exécution
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927e1cdc6046d47540a52
28 mai 2026
Le règlement intérieur précise à quelles conditions et selon quelles modalités les dépenses sont prises en compte pour leur montant réel ou selon le barème.
5ème chambre
DCA_20VE01545_20231107
7 novembre 2023
marché de fournitures de prestations de nettoyage pour plusieurs organismes de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) en région parisienne et de toutes prestations concourant à la bonne exécution
6253cd5cbd3db21cbdd93117
5 avril 2016
d'exécution mises en œuvre par M.
Chambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d37
2 avril 2024
[B] de ses demandes'; -dit y avoir lieu à exécution provisoire de la décision'; -condamné M.
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