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12 477 résultats pour « Argence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6033f165b4311fa20cdbb48f

Appel

1 mars 2017

1 mars 2017

[J] à lui restituer le véhicule Mercedes S500 couleur argent iridium n° de châssis WDD2210711A046505 immatriculé lors de son acquisition le 24 décembre 2010 sous le n° [Immatriculation 1] ainsi que ses

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdd21d3b73fdc8b0ab64806

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

F... , elle a accordé à ce dernier un prêt d'argent destiné à financer l'achat d'une maison et lui a fourni gracieusement divers matériaux de construction'; qu'elle fait valoir que monsieur D...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163c2c61a5f0a71dc3c91f9

Appel

17 août 2009

17 août 2009

le 25 juin 1998 un chèque de 40.000 francs et le 27 novembre 1998 4 chèques de 10.000 francs et ce, en contrepartie de bons de capitalisation ; - qu'au cours du mois de décembre 1998, ayant besoin d'argent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c645

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

L'argent qu'il portait sur lui, était celui de la caisse, élément aisément vérifiable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de02

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

Binet 35069 RENNES CEDEX Représentant : Me Bertrand CREN (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT Monsieur Gabriel X... ... 53210 ARGENTRE Maître Jean-Patrick GUIBOUT mandataire liquidateur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd924eb2e7efa03b538280e

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

ou les actions en résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63ca43139066fd7c90fc27e5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Selon l'article L. 111-6 du même code, la créance est liquide lorsqu'elle est évaluée en argent ou lorsque le titre contient tous les éléments permettant son évaluation.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63cb92b69c02507c9078dcb1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[F] a donné de l'argent à Mme [B] qui rencontrait des difficultés financières pour rembourser ses crédits que pour autant, toutes les sommes qu'elle a remises à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63be633613ef607c90ab63b4

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

avec ce dernier, a revendiqué la propriété de 600 actions du bien-fonds [Cadastre 1]/[Localité 9] et de la parcelle [Cadastre 3] [Localité 11], situés au Liban ainsi que le remboursement de prêts d'argent

Source officielle
CA

1ère Chambre

63bfb3065e2fbe7c900437ac

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

En outre il ressort des témoignages de Mmes [D] [I], [G] [P] et [M] [J] que Mme [V] veuve [B] a indiqué à chacune avoir prêté une grosse somme d'argent à son voisin M.

Source officielle
CA

Cabinet C

64eae7401644fdd969d82d08

Appel

24 août 2023

24 août 2023

interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance à son origine antérieurement audit jugement et tendant : 1°A la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent

Source officielle
CA

Chambre 4 A

62736982a58162057dac6604

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

prise en la personne de Maître [H] [L], ès-qualités de liquidateur judicaire de la SARL Dilak, demande à la Cour de juger irrecevable et rejeter toute demande de condamnation au paiement d'une somme d'argent

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63d37ae4d1bc2605de4b4c0d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

il pouvait être fait de la monnaie, étant précisé que l'argent du monnayeur est déjà comptabilisé lorsqu'il est versé dans la caisse rouge des toilettes et qu'une soustraction éventuelle dans cette caisse

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

67aae7c56d821c6632f1b64e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance n'est pas mentionnée au I de l'article L. 622-17 et tendant : 1° A la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent

Source officielle
CA

3ème chambre

670f58634ad0d5ee7d7e5df2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

À la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6708c01c445a086e2bcedc9d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Dans un premier temps, l'opération présentait effectivement une apparence globalement régulière : Mme [I] a ainsi reçu un SMS lui indiquant « Pay Pal : vous avez reçu de l'argent : acceptez le paiement

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6622096b9ce14200083897c9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Ils reprochent à l'intimée de se contredire dans ses conclusions en prétendant d'abord qu'elle n'a «'jamais vu la couleur de cet argent'» puis de reconnaître que Mme [L] [H] se faisait bien prêter de l'argent

Source officielle
CA

2ème chambre section C

66878cf305d6f7f678d492e2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance n'est pas mentionnée au I de l'article L622-17 étendant : 1° à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

668cd240bbc9a118c6c63f03

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il doit en outre être précisé que le débiteur d'une obligation contractuelle de somme d'argent inexécutée ne peut s'exonérer de cette obligation en invoquant un cas de force majeure (Com., 16 septembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68709b89123db6632de3178e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les chauffeurs ne fixent jamais leurs tarifs et n'ont aucune relation directe d'argent avec les clients. Il leur est impossible de refuser une course.

Source officielle

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