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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6033f165b4311fa20cdbb48f
1 mars 2017
[J] à lui restituer le véhicule Mercedes S500 couleur argent iridium n° de châssis WDD2210711A046505 immatriculé lors de son acquisition le 24 décembre 2010 sous le n° [Immatriculation 1] ainsi que ses
CHAMBRE SOCIALE A
5fdd21d3b73fdc8b0ab64806
10 octobre 2018
F... , elle a accordé à ce dernier un prêt d'argent destiné à financer l'achat d'une maison et lui a fourni gracieusement divers matériaux de construction'; qu'elle fait valoir que monsieur D...
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163c2c61a5f0a71dc3c91f9
17 août 2009
le 25 juin 1998 un chèque de 40.000 francs et le 27 novembre 1998 4 chèques de 10.000 francs et ce, en contrepartie de bons de capitalisation ; - qu'au cours du mois de décembre 1998, ayant besoin d'argent
Cour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c645
5 novembre 2008
L'argent qu'il portait sur lui, était celui de la caisse, élément aisément vérifiable.
6253cb9cbd3db21cbdd8de02
9 mai 2011
Binet 35069 RENNES CEDEX Représentant : Me Bertrand CREN (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT Monsieur Gabriel X... ... 53210 ARGENTRE Maître Jean-Patrick GUIBOUT mandataire liquidateur
Pôle 5 - Chambre 5
5fd924eb2e7efa03b538280e
28 mai 2020
ou les actions en résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent.
2ème CH - Section 1
63ca43139066fd7c90fc27e5
19 janvier 2023
Selon l'article L. 111-6 du même code, la créance est liquide lorsqu'elle est évaluée en argent ou lorsque le titre contient tous les éléments permettant son évaluation.
2ème CHAMBRE CIVILE
63cb92b69c02507c9078dcb1
[F] a donné de l'argent à Mme [B] qui rencontrait des difficultés financières pour rembourser ses crédits que pour autant, toutes les sommes qu'elle a remises à M.
1ère Chambre civile
63be633613ef607c90ab63b4
10 janvier 2023
avec ce dernier, a revendiqué la propriété de 600 actions du bien-fonds [Cadastre 1]/[Localité 9] et de la parcelle [Cadastre 3] [Localité 11], situés au Liban ainsi que le remboursement de prêts d'argent
1ère Chambre
63bfb3065e2fbe7c900437ac
En outre il ressort des témoignages de Mmes [D] [I], [G] [P] et [M] [J] que Mme [V] veuve [B] a indiqué à chacune avoir prêté une grosse somme d'argent à son voisin M.
Cabinet C
64eae7401644fdd969d82d08
24 août 2023
interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance à son origine antérieurement audit jugement et tendant : 1°A la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent
Chambre 4 A
62736982a58162057dac6604
26 avril 2022
prise en la personne de Maître [H] [L], ès-qualités de liquidateur judicaire de la SARL Dilak, demande à la Cour de juger irrecevable et rejeter toute demande de condamnation au paiement d'une somme d'argent
7ème Ch Prud'homale
63d37ae4d1bc2605de4b4c0d
26 janvier 2023
il pouvait être fait de la monnaie, étant précisé que l'argent du monnayeur est déjà comptabilisé lorsqu'il est versé dans la caisse rouge des toilettes et qu'une soustraction éventuelle dans cette caisse
Chambre de la Proximité
67aae7c56d821c6632f1b64e
16 janvier 2025
toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance n'est pas mentionnée au I de l'article L. 622-17 et tendant : 1° A la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent
3ème chambre
670f58634ad0d5ee7d7e5df2
15 octobre 2024
À la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent.
TROISIEME CHAMBRE
6708c01c445a086e2bcedc9d
10 octobre 2024
Dans un premier temps, l'opération présentait effectivement une apparence globalement régulière : Mme [I] a ainsi reçu un SMS lui indiquant « Pay Pal : vous avez reçu de l'argent : acceptez le paiement
Chambre 2 A
6622096b9ce14200083897c9
18 avril 2024
Ils reprochent à l'intimée de se contredire dans ses conclusions en prétendant d'abord qu'elle n'a «'jamais vu la couleur de cet argent'» puis de reconnaître que Mme [L] [H] se faisait bien prêter de l'argent
2ème chambre section C
66878cf305d6f7f678d492e2
4 juillet 2024
interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance n'est pas mentionnée au I de l'article L622-17 étendant : 1° à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent
CHAMBRE 2 SECTION 2
668cd240bbc9a118c6c63f03
Il doit en outre être précisé que le débiteur d'une obligation contractuelle de somme d'argent inexécutée ne peut s'exonérer de cette obligation en invoquant un cas de force majeure (Com., 16 septembre
Pôle 6 - Chambre 2
68709b89123db6632de3178e
10 juillet 2025
Les chauffeurs ne fixent jamais leurs tarifs et n'ont aucune relation directe d'argent avec les clients. Il leur est impossible de refuser une course.
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