CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91664
27 mai 2014
X..., assisté de son curateur, a relevé appel de ce jugement. Yvonne X... étant décédée le 26 février 2013, ses héritiers, MM. Olivier Z..., Stéphane Z... et Mme Carine Z...
6253cc06bd3db21cbdd8ee2f
18 novembre 2011
Il précise qu'il s'entend bien avec la curatrice. Mme A..., conseillère en économie sociale et familiale, autorisée à assister M.
6253cc23bd3db21cbdd8f3b4
3 avril 2012
En l'espèce, M. et Mme X... ont expressément demandé à exercer le rôle de curateur pour leur fils Jean-François ; Mme X... expliquant qu'elle sera en retraite à compter de la fin du mois de juin prochain
6253cc4bbd3db21cbdd8fb41
21 septembre 2012
Raymond Y..., né le 9 septembre 1933, sous curatelle renforcée et a désigné la préposée aux biens du CHS de Saint Venant en qualité de curateur.
Pôle 1 - Chambre 12
634507c93d3abfadff7c79d7
10 octobre 2022
demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier Sud Ile de France comparante en personne assistée de Me Anne-Laure LACOSTE, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR
Chambre des étrangers-JLD
6961fa25cdc6046d47d170d1
9 janvier 2026
Monsieur Le Directeur du centre hospitalier de la Côte Basque de [Localité 6], avisé, non comparant, non représenté, Madame [P] [L], tiers, avisée, non comparante, non représentée Madame [W] [X], curatrice
644b63c3c51457d0f882dde1
26 avril 2023
[M] [J] demeurant [Adresse 1] Représenté par UDAF 75 (Curateur) en vertu d'un pouvoir général Informé le 26 avril 2023 à 12h10, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des
Chambre Premier Président
64b0e84cc42a2105dbc59d44
13 juillet 2023
ORDONNANCE N°43 du 13/07/2023 DOSSIER N° RG 23/00072 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLLA Madame [K] [W] épouse [C] UDAF DES ARDENNES - Curateur de Madame [K] [W] C/ CENTRE HOSPITALIER
Chambre 1-11 HO
64c8a0b3dfabddd9699dff59
27 juillet 2023
Copie délivrée : contre émargement le : 27 Juillet 2023 au Ministère Public Copie adressée : par courriel le : 27 Juillet 2023 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le curateur
64f6c4f6ed0253d969201d66
4 septembre 2023
demeurant [Adresse 3] Actuellement hopsitalisé au GHU [Localité 5] [6] Site [4] comparant en personne, assisté de Me Anne-Charlotte ENTFELLNER, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR
6708bfff445a086e2bcedaf3
8 octobre 2024
[L] [R] Représentant : Me Laure CAPRINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Pers. morale ASSOCIATION TUTÉLAIRE MSA 3 A (Curateur) APPELANT PREFET DES ALPES MARITIMES M.
6253c8aabd3db21cbdd85e74
13 décembre 2001
, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d' AGEN en date du 05 Décembre 2000 D'une part, ET : Monsieur Jean X..., né le 23 Mai 1954 à CAZES MONDENARD pris en sa qualité de curateur
Pôle 5 - Chambre 6
6163d5bbc8005eb80ab945fb
4 février 2010
[C] [M], représenté par son curateur, M.
6253cd1ebd3db21cbdd924ec
26 mai 2015
. - Z... sous le régime de la curatelle renforcée pour une durée de 60 mois et désignait, en qualité de curateur, Monsieur Christian A..., mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
6253cd98bd3db21cbdd93cc8
18 juillet 2017
DEVILLARD, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de NIORT INTIMÉS : Monsieur Gerard Y..., curateur
6253cc5fbd3db21cbdd8fe8b
23 novembre 2012
Y..., sa fille, en qualité de curatrice, et M. Gilles X..., son fils, en qualité de subrogé curateur.
6253cca4bd3db21cbdd90caa
12 novembre 2013
A titre subsidiaire, elle a sollicité de voir désigner son fils Camille ou sa nièce Mme B... en qualité de curateur.
Avis
CADA:20163208
15 septembre 2016
l'administration centrale, régionale et locale relatives à sa demande d'affectation au service du fichier de la DDSP 66 suite à sa mutation obtenue en août 2014 ; c) le courrier du 5 février 2014 de son curateur
1ère Chambre
69679059cdc6046d4743d7e2
13 janvier 2026
Un curage de la cuve a été effectué par la SCAVI et Me [X], huissier de justice, a dressé un procès-verbal de constat le 27 juillet 2017, aux termes duquel il a été relevé que la pompe fonctionnait en
6253cab3bd3db21cbdd8bcc7
10 juin 2008
Elle justifie le second avertissement du 15 décembre 2004 au motif que la salarié a refusé de s'expliquer suite au courrier d'une curiste se plaignant que Monsieur X... soit allé rencontrer son curateur
Page 81 sur 369