Par échanges de mails, Maître [P] [R] avait indiqué le 17 juin 2021 à Monsieur [Y] [S] : « le coût d'une procédure devant le juge aux affaires familiales de Strasbourg serait de l'ordre d'environ 1 200

Le jugement du 24 juin 1996 a désigné Maître Philippe BLERIOT en qualité d'administrateur et Maître Patrick CANET en qualité de représentant des créanciers.

par la MACIF, -6 avril 2012 par Valérie Y..., -22 mars 2012 par la CPAM, -16 décembre 2011 par la MAIF, -19 avril 2012 par Jacques X....

* SODISROY (SOCIETE ANONYME)-SOCIETE DE DISTRIBUTI ON ROYANNAISE, Domiciliée Le Maine-Rue Lavoisier-17200 ROYAN, Intimé, Absente, représentée par maître REYE, avocat au barreau de POITIERS B.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 juillet 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice

[Y] [J] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Célia ZAPPACOSTA, avocate au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, substituant Maître Frédéric

Par lettre datée du 3 mai 2022, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 16 mai 2022, reporté à sa demande au 19 mai .

Représentée par Maître Sylvie H... I...

D'une part, le silence gardé par la commune de Gennevilliers à la suite du courrier du 28 mai 2021, notifié le 31 mai suivant, par lequel la société Entreprise Pitel l'a mise en demeure de procéder au

La commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle, relève appel du jugement du 1er juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté du 5 mai 2022.

Les parties ont en outre convenu de reporter la durée de la promesse au 11 mai 2006, de reporter la date de levée d'option au 11 mai 2006, de reporter la constatation authentique de la vente au 26 mai

[B] et la SA Filia Maif ont constitué avocat le 04 mars 2019.

Par mails des 22 juin, 27 juin et 7 juillet 2018, M. [F] a sollicité puis relancé M.  [A] [W], nommé entre-temps président du conseil d'administration de la société BOPB en remplacement de M.

Libre Jamais condamné Intimé et appelant, cité le 26 mai 2008 à mairie (AR non rentré), absent, représenté par Maître ROSET loco Maître BOERNER, avocat au barreau de BORDEAUX.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] PROCUREUR GENERAL [V] [C] Copie délivrée : par mail le : 30 Juillet 2024 au Ministère Public Copie adressée : par mail

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 14 avril 2011 *** Selon actes reçus le 9 novembre 1982 par maître [M] [W], notaire à [Localité 14], et le 3 mars 1983 par maître [K] [J], notaire à [Localité 12], la société

Le 4 mai 2021, Maître [C] a adressé à M.

16 juillet 2024.

Marie-Jeanne Y...épouse X...expliquait être mariée sous le régime de la communauté de biens avec donation au dernier vivant, son mari seul gérant toutes ces affaires (D44). ***** La mairie de Montpellier

ONET MAIN SECURITE Copie exécutoire délivrée le : 13/04/23 à : - Me Philippe YOULOU, avocat au barreau de NICE - Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE - Me Julien GAUTIER