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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6520f674bb275d83183a3ccb
6 octobre 2023
Elle conclut, dès lors, que la décision de prise en charge de la maladie professionnelle de l'assuré lui est inopposable.
9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1806a1876057df5d572
18 mai 2022
ne sont pas remplies, la caisse reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dc02eb797effb070169
21 juillet 2022
Par décision du 30 avril 2018, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a pris en charge la maladie de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04067_20220414
14 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Ch.secu-fiva-cdas
65b362731d7564000872dee4
25 janvier 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Chambre Sociale
669a01aabf9da27f384b0e4e
18 juillet 2024
du 31 octobre 2018, elle lui a également transmis à la suite de la demande qu'il lui avait présentée, les pièces du dossier, à savoir : ° la déclaration de maladie professionnelle, ° le certificat médical
Ch.protection sociale 4-7
68df588e5835300816d814c4
2 octobre 2025
professionnel de l'accident ou de la maladie'.
2EME PROTECTION SOCIALE
626b8153d1fb03057d9a4fa9
26 avril 2022
DE LA GIRONDE à Monsieur [M] [U] au titre de la maladie professionnelle du 10 décembre 2009.
62cd0f26e91c8e9fcf071373
7 juillet 2022
Le 20 juin 2017, la CPAM de la Haute-Vienne a notifié à l'employeur sa décision de prise en charge de la maladie déclarée au titre de la législation sur les risques professionnels (tableau 42 des maladies
662209649ce14200083896d9
18 avril 2024
Ce CRRMP a émis un second avis défavorable à la reconnaissance de la maladie professionnelle, en l'absence de lien direct entre la maladie et le travail habituel de la victime, aux motifs suivants : "
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02550_20231221
21 décembre 2023
Chambre sociale
642fb794cece1704f5747931
6 avril 2023
, comme inscrite au tableau 57 des maladies professionnelles.
Chambre Sociale-Section 3
68676890dd25744ff781d469
3 juillet 2025
SUR LE CARACTERE PROFESSIONNEL DE LA MALADIE DECLAREE A titre principal, la société employeur demande l'inopposabilité de la décision de la caisse de prendre en charge la maladie de M.
Rétention Administrative
69d9e3f1cdc6046d47d9cd1e
10 avril 2026
Le procès-verbal se borne à indiquer que les agents ont agi sous le contrôle de l'officier de police judiciaire, sans que les pièces de la procédure ne permettent d'identifier la teneur de l'ordre donné
6274bd4d2799a9057d5dd24f
4 mai 2022
[T] inscrite au tableau n°57 des maladies professionnelles.
2ème chambre
DCA_21TL20008_20230124
24 janvier 2023
5ème chambre
DCA_21VE01918_20240201
1 février 2024
Si, dans sa séance du 28 juin 2018, la commission de réforme a émis un avis défavorable à la reconnaissance de la maladie professionnelle du dos déclarée par M.
64d47e369cde2fd969f22fcc
9 août 2023
en l'espèce, seul un arthroscanner a été réalisé, et il ne peut permettre d'objectiver la maladie, qu'en cas de contre-indication médicale à la réalisation d'une I.R.M., - il n'est pas justifié aux pièces
6868b51d9508abe851204652
4 juillet 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président chargé du rapport, M.
Cour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c414
17 juin 2008
Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M. Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
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