COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02039

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02180

PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 16/02025 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KHHY (jonction avec RG 16/2212) URSSAF [Localité 6] C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

Par jugement du 3 mars 2017, le conseil de prud'hommes de Nanterre dans sa formation de départage (section commerce) a : - dit que le licenciement dont M.

Les moyens contraires développés par la SARL GG sécurités privée seront donc rejetés et le jugement du conseil des prud'hommes de Bobigny du 19 octobre 2017 sera confirmé. M.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02696 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMS5 AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [N], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée

ARRET DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02572 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHW4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

ARRET DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02608 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHZN Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 25/04017 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYBE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 MAI 2025 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement en date du 27 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Paris, a débouté  M.

tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après : Vu le jugement rendu le 4 avril 2024 par le conseil de prud'hommes

[J] a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Marseille en contestation de l'avis d'inaptitude.

Le conseil des prud'hommes de [Localité 10] dit que le motif réel de licenciement de monsieur [D] est un motif économique.

Mme [Q] [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre en formation des référés afin d'obtenir la reprise de son contrat de travail par la société [1].

Jugement du Conseil de Prud'hommes de SAUMUR en date du 22 Mai 2000.

Par jugement rendu le 20 juillet 2023 le conseil de prud'hommes a : Dit qu'il n'y a pas lieu d'annuler les deux avertissements notifiés à M. [D] [S]; Dit que le licenciement de M.

[N] a interjeté appel du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de FONTAINEBLEAU le 18 septembre 2025. La société [1] a constitué avocat le 5 novembre 2025.

MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08761 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERHD Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes

ARRÊT DU 29 mai 2020 N° 377/20 N° RG 17/04288 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RGWT CPW/LB JUGT Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS EN DATE

[G] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de contester son licenciement et voir condamner l'employeur au paiement de diverses sommes. M.