présentées à l'encontre de la société TES et SMA : Le jugement a débouté la société Fabert de ces demandes aux motifs que : -s'agissant des malfaçons et non façons et des préjudices consécutifs (frais

règlement énonce encore en p.16, s'agissant des charges communes particulières aux lots 1 (celui-ci étant devenu les lots numérotés 9 et 10 ensuite de sa division), 2, 3, 4, 5 et 8 qu'elles comprennent 'les frais

Ce nombre de jours doit être compatible avec les dispositions du titre III du présent livre relatives au repos quotidien, au repos hebdomadaire et aux jours fériés chômés dans l'entreprise et avec celles

Les époux [E] se prévalent de la clause prévue dans l'acte du 23 juillet 2013 et d'un devis de réparation.

et l'EURL [E] [Y] ainsi que la compagnie d'assurance de cette dernière, les SOUSCRIPTEURS DE LA LLOYD'S DE LONDRES, à devoir régler à Madame et Monsieur [I], la somme de 9.918,00 euros, au titre des frais

de panier et de déplacement, l'indemnisation des frais étant alors distincte de la rémunération du temps de travail.

de panier et de déplacement; l'indemnisation des frais est alors distincte de la rémunération du temps de travail.

GF 10 NR 150 ; - condamner l'employeur à payer les différences de salaires des 5 dernières années soit 50'813,26 € ; - condamner l'employeur à payer les dommages intérêts qui ont pour objet de réparer

Par acte du 23 novembre 2006, la société VB Diffusion a assigné la SCI KAMINVEST en réparation de ses préjudices devant le tribunal de commerce de PARIS.

que la réparation des préjudices subis, se décomposant comme suit : - Surestaries de conteneur : 42.396 TND - Frais de gardiennage : 45.468 TND - Frais de stockage : 85.000 TND - Dépréciation des

Quel est le détail de ces charges ' Avez-vous un détail CB '' et celle-ci lui répondant 'sur la carte bancaire nous avons les frais de déplacement à [D], les frais de repas client les frais de déplacement

La société Maaf Assurances dit être subrogée dans les droits des sociétés installatrices, ainsi que dans les droits d'autres sociétés placées en liquidation judiciaire, et avoir ainsi exposé des frais

euros) et les frais de repas (2.728 euros) soit un total de 7.788 euros par an, outre les frais de vie étudiante et que les frais de scolarité dans les écoles de commerce sont en moyenne de 12.000 euros

d'expertise et à payer à LACTALIS et MARCILLAT la somme de 15.000€ à chacune au titre de leurs frais irrépétibles, - dit que la charge définitive des indemnités de procédure sera répartie au prorata

700 du CPC pour les frais irrépétibles en appel'; - DÉBOUTER la société SABIC de sa demande en paiement des frais d'électricité d'octobre 2001 au 31 mars 2002 pour un montant de 1.219.123 SAR (240.554,80

Il souligne qu'il n'est pas justifié qu'en plus de cette cotisation, les salariés prennent à leur charge les kilomètres parcourus à titre personnel et qu'il est acquis qu'ils ne supportent pas les frais

injustifiées et par lequel elle sollicite M [F] qui connait les horaires de bureau de Mme [X] pour validation Ainsi que d'un mail adressé par Mme [K] à M [F] lui demandant de se montrer vigilant sur les frais

qui s'est tenu du 23 au 27 septembre 2015, d'un montant de 138,90 euros et qui correspond à des frais d'autoroute, de carburant, de stationnement et de frais de repas.

de 2 244 euros TTC au titre des frais de coordinateur SPS - La somme de 5 160 euros TTC au titre des frais du bureau de contrôle - La somme de 8 491,99 euros TTC au titre des frais de syndic pour le

[M] [V], aux frais de réparation de quelques boîtiers d'alarme incendie, et d'une vitre, et partant limiter à due concurrence le montant de toute condamnation susceptible d'être prononcée contre les concluants