ce que confirmait son employeur par lettre du 16 février 2006 en indiquant que le « mi-temps thérapeutique prescrit était incompatible avec la direction d'une caisse de crédit mutuel », la salariée a pris

[K] demande de confirmer le jugement sur la prime d'ancienneté et de l'infirmer pour le surplus.

du 25 Février 2010 APPELANTE : Madame [B] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Comparante et assistée par Me Isabelle ROUX (avocat au barreau de VALENCE) INTIMEE : Les TRANSPORTS [W] [J], prise

A au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels il a été pris et n'a donc pas méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde

de participation ainsi qu'il ressort de l'attestation de son expert-comptable, -qu'ayant assuré la prise de contrôle de deux sociétés, l'activité de prise de participation reste civile sans entraîner

[K] ont été pris en charge à 100 % dès le 21 janvier 2016, que ce dernier étant retraité n'a perçu aucune indemnité journalière, et qu'ainsi une prise en charge de la maladie au 21 janvier 2016 ne modifierait

En outre, responsabilité de l'efficacité et des conséquences des décisions prises.

du 1er juillet 1966 au 31 décembre 1969, - agent technique hautement qualifié du 1er octobre 1970 au 30 juin 1990, - agent technique de qualification supérieur du 1er juillet 1990 au 31 décembre 1992,

l'employeur n'a pas versé à la salariée l'intégralité de cette prime, les premiers juges ont justement condamné la société à verser à Mme [K] une somme correspondant au différentiel entre la prime qui

d'ancienneté, à la prime de fin d'année, aux mesures FTV et au supplément familial ; ° Sur la prime d'ancienneté Considérant qu' à ce premier titre, il convient d'allouer à Mme [V] [G] la somme

les HUS auraient la qualité de demandeurs ; - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que l'offre du groupement dont la société BEAH était mandataire n'était pas irrégulière en l'absence de prix

La qualification dépendant des conditions dans lesquelles est exercée l'activité, le point de départ de ce délai est la date à laquelle la relation contractuelle dont la qualification est contestée a cessé

Par décision du 10 octobre 2018, la CAFAT a rejeté la demande de prise en charge au titre de la législation relative aux accidents du travail dont Mme [N] se prévalait.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Le jugement ayant écarté cette qualification sera donc confirmé.

Le contrat de travail a pris fin le 1er octobre 2007.

- Sur la qualification de Denis X... et sa demande de rappel de salaire : La qualification professionnelle d'un salarié dépend des fonctions qu'il exerce réellement.

Elle expose que seule une chambre privée a été louée et elle entend se prévaloir de la qualification de location de chambre chez l'habitant, laquelle n'est pas soumise au quota de 120 jours.

[D] [E] renonce à ses demandes de dommages et intérêts en raison d'une prétendue absence de prise en compte de son ancienneté, de rappel de prime de participation et d'intéressement pour l'exercice 2016

A leur a signalé des faits, susceptibles d'avoir été commis par certains salariés et par des responsables de la société et pouvant selon lui recevoir une qualification pénale et notamment celle du délit