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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20154804
5 novembre 2015
postopératoire tels que les feuilles d’anesthésie et de réanimation et les examens biologiques postopératoires ; 7) les feuilles de température et de soins infirmiers journaliers ; 8) le double du cahier
CADA:20171500
31 décembre 2017
spécialisés (échographies, scanners, IRM) pratiqués ; 5) les dossiers infirmiers ; 6) le compte-rendu de sortie ; 7) les feuilles de température et de soins infirmiers journaliers ; 8) le double du cahier
Cour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a73
20 décembre 2006
la peine d'emprisonnement avec sursis prononcée pour le délit doit être confirmée, il apparait qu'il convient d'augmenter la durée de suspension du permis de conduire et le quantum de l'amende, le casier
CADA:20160122
18 février 2016
rue de Bellevue à Port-à-Binson, commune de Mareuil-le-Port : 1) l'arrêté préfectoral en date du 7 août 1964 ; 2) le projet autorisé comprenant l'ensemble des plans, le programme d'exécution et le cahier
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6e
14 septembre 2011
Claudine Josette Y... épouse Z...a acquis le 5 août 1975 une villa et les droits immobiliers attachés au lot 70 du lotissement LE PLEIN SOLEIL soumis au régime de la copropriété horizontale et régi par un cahier
Chambre 1-1
631834060876004f131a5ddd
6 septembre 2022
à la procédure de saisie immobilière soumet l'exigibilité de ces intérêts à un certain nombre de conditions qui ne sont pas respectées et précise que le commandement aux fins de saisie vente et le cahier
Chambre 1-9
6364bad5e405357f749ea762
20 octobre 2022
Sur le fondement de l'article R322-2 du code des procédures civiles d'exécution, et R322-10 du code des procédures civiles d'exécution, il retenait que le cahier des conditions de vente doit contenir à
Chambre 1-11 IDP
6711fa9d7603bf88a188453b
14 octobre 2024
Préjudice moral Il doit être rappelé que le préjudice moral s'apprécie au regard du casier judiciaire du requérant lors de son placement en détention, de son âge, de sa personnalité et de la durée de
RETENTIONS
680723dd9db5bb5c624d2e6b
20 avril 2025
La préfète de la Haute-Savoie représentée par son conseil s'associe aux réquisitions du parquet général et ajoute que les casiers judiciaires produits avec des alias différents révèlent plusieurs condamnations
Rétention Administrative
65b4abc27ef77d000880b388
26 janvier 2024
L'examen du casier judiciaire montre qu'il a été condamné à une interdiction judiciaire du territoire pour une durée de 5 ans par le tribunal correctionnel de Nice en juillet 2021.
1ère chambre civile B
5fdd7984dc398a2565daba08
11 septembre 2018
plaidoiries tenues en audience publique : 18 Juin 2018 Date de mise à disposition : 11 Septembre 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER
6034a14a9664008d9b5f10e7
31 octobre 2016
Composition de la Cour lors du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Pôle 4 - Chambre 1
60366437d90e04058f34148a
29 octobre 2015
communes'; Que la remise des clefs est intervenue le 2 octobre 2002'; Considérant que cette vente s'inscrivait dans le cadre d'un dispositif d'accession sociale à la propriété pour laquelle un cahier
3ème chambre
DCA_23PA02421_20241002
2 octobre 2024
affecté pour participer à une activité mentionnée à l'article L. 611-1 : / 1° S'il a fait l'objet d'une condamnation à une peine correctionnelle ou à une peine criminelle inscrite au bulletin n° 2 du casier
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00703_20230202
2 février 2023
préfectoral ; - la compétence liée ne résulte pas de l'application du 1° de l'article L. 312-3 du code de la sécurité intérieure, à savoir le défaut d'inscription de la condamnation au bulletin n° 2 du casier
6253c9d9bd3db21cbdd895dd
6 septembre 2007
la commune de MONVICQ (03) pour une somme de 72 000 F, fait grief à la décision querellée d'avoir rejeté son action en responsabilité contre Maître Denis COTTIER, avocat poursuivant et rédacteur du cahier
6253ca17bd3db21cbdd8a054
21 décembre 2007
Le cahier de liaison de l'infirmerie révèle la dénonciation par des jeunes pris en charge par l'IME d'actes de violence exercés sur eux par Monsieur B... le 8 février et 23 mai 2000 (bras tordu, pratique
6253cddabd3db21cbdd94b90
20 novembre 2020
O..., huissier de justice associé, annexé au cahier précité, décrit un appartement "à usage d'habitation", occupé par un locataire, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02986_20240530
30 mai 2024
Il soutient que : - il ne constitue pas une menace grave pour l'ordre public, son casier judiciaire ne comportant que deux condamnations, anciennes, pour conduite d'un véhicule sans permis, prononcées
Juge des référés
DCA_24TL02798_20250331
31 mars 2025
erronée, dans les motifs de son ordonnance, des faits de l'espèce au regard des différentes étapes d'élaboration du décompte général et définitif d'un marché de travaux définies par l'article 13 du cahier
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