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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20154804

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

postopératoire tels que les feuilles d’anesthésie et de réanimation et les examens biologiques postopératoires ; 7) les feuilles de température et de soins infirmiers journaliers ; 8) le double du cahier

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171500

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

spécialisés (échographies, scanners, IRM) pratiqués ; 5) les dossiers infirmiers ; 6) le compte-rendu de sortie ; 7) les feuilles de température et de soins infirmiers journaliers ; 8) le double du cahier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c990bd3db21cbdd88a73

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

la peine d'emprisonnement avec sursis prononcée pour le délit doit être confirmée, il apparait qu'il convient d'augmenter la durée de suspension du permis de conduire et le quantum de l'amende, le casier

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160122

Appel

18 février 2016

18 février 2016

rue de Bellevue à Port-à-Binson, commune de Mareuil-le-Port : 1) l'arrêté préfectoral en date du 7 août 1964 ; 2) le projet autorisé comprenant l'ensemble des plans, le programme d'exécution et le cahier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb6e

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Claudine Josette Y... épouse Z...a acquis le 5 août 1975 une villa et les droits immobiliers attachés au lot 70 du lotissement LE PLEIN SOLEIL soumis au régime de la copropriété horizontale et régi par un cahier

Source officielle
CA

Chambre 1-1

631834060876004f131a5ddd

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

à la procédure de saisie immobilière soumet l'exigibilité de ces intérêts à un certain nombre de conditions qui ne sont pas respectées et précise que le commandement aux fins de saisie vente et le cahier

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364bad5e405357f749ea762

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Sur le fondement de l'article R322-2 du code des procédures civiles d'exécution, et R322-10 du code des procédures civiles d'exécution, il retenait que le cahier des conditions de vente doit contenir à

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

6711fa9d7603bf88a188453b

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Préjudice moral Il doit être rappelé que le préjudice moral s'apprécie au regard du casier judiciaire du requérant lors de son placement en détention, de son âge, de sa personnalité et de la durée de

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CA

RETENTIONS

680723dd9db5bb5c624d2e6b

Appel

20 avril 2025

20 avril 2025

La préfète de la Haute-Savoie représentée par son conseil s'associe aux réquisitions du parquet général et ajoute que les casiers judiciaires produits avec des alias différents révèlent plusieurs condamnations

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65b4abc27ef77d000880b388

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

L'examen du casier judiciaire montre qu'il a été condamné à une interdiction judiciaire du territoire pour une durée de 5 ans par le tribunal correctionnel de Nice en juillet 2021.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdd7984dc398a2565daba08

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

plaidoiries tenues en audience publique : 18 Juin 2018 Date de mise à disposition : 11 Septembre 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6034a14a9664008d9b5f10e7

Appel

31 octobre 2016

31 octobre 2016

Composition de la Cour lors du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60366437d90e04058f34148a

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

communes'; Que la remise des clefs est intervenue le 2 octobre 2002'; Considérant que cette vente s'inscrivait dans le cadre d'un dispositif d'accession sociale à la propriété pour laquelle un cahier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02421_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

affecté pour participer à une activité mentionnée à l'article L. 611-1 : / 1° S'il a fait l'objet d'une condamnation à une peine correctionnelle ou à une peine criminelle inscrite au bulletin n° 2 du casier

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00703_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

préfectoral ; - la compétence liée ne résulte pas de l'application du 1° de l'article L. 312-3 du code de la sécurité intérieure, à savoir le défaut d'inscription de la condamnation au bulletin n° 2 du casier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895dd

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

la commune de MONVICQ (03) pour une somme de 72 000 F, fait grief à la décision querellée d'avoir rejeté son action en responsabilité contre Maître Denis COTTIER, avocat poursuivant et rédacteur du cahier

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CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a054

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Le cahier de liaison de l'infirmerie révèle la dénonciation par des jeunes pris en charge par l'IME d'actes de violence exercés sur eux par Monsieur B... le 8 février et 23 mai 2000 (bras tordu, pratique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b90

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

O..., huissier de justice associé, annexé au cahier précité, décrit un appartement "à usage d'habitation", occupé par un locataire, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02986_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Il soutient que : - il ne constitue pas une menace grave pour l'ordre public, son casier judiciaire ne comportant que deux condamnations, anciennes, pour conduite d'un véhicule sans permis, prononcées

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL02798_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

erronée, dans les motifs de son ordonnance, des faits de l'espèce au regard des différentes étapes d'élaboration du décompte général et définitif d'un marché de travaux définies par l'article 13 du cahier

Source officielle

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