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APPELANT Monsieur [M] [U] né le 05 Janvier 1958 à MONTEMAYOR DEL RIO, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Symphonia LEBRUN, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.R.L.

Source officielle

2ème chambre section A

630862415d4f3fc56380b0a2

Appel

25 août 2022

août 2018, elle devenait 'votre seul et unique interlocuteur, et le paiement des loyers devra s'effectuer à l'agence, en espèces, chèques, à l'ordre de ICI ET LA IMMOBILIER ou par virement (ci-joint RIB

Source officielle

Chambre Sociale-1ère sect

63b546f7c9018405dfcaad8f

Appel

3 janvier 2023

NANCY 18/00202 15 novembre 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECU RITE

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8ème chambre

63b67734a853827c9026d0e5

Appel

4 janvier 2023

La Cour observe toutefois : que les mails sus-visés se limitent, pour les deux premiers, à faire état de la transmission d'un nouveau RIB correspondant au compte bancaire sur lequel devaient s'effectuer

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Chambre civile TGI

665abadf97d5920008107ee2

Appel

19 avril 2024

outre intérêts au taux de 11, 50% l'an, sous déduction des sommes qui auraient déjà été versées; il l'a invitée à s'acquitter des sommes à verser à raison de la saisie attribution entre ses mains suivant RIB

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

697344a2cdc6046d47671fe2

Appel

22 janvier 2026

La banque produit la copie de sa pièce d'identité, de ses revenus (bulletins de salaire), d'une attestation d'emploi, d'un RIB et d'un justificatif de domicile.

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2ème CHAMBRE CIVILE

6618cefe7935f50008be40d7

Appel

11 avril 2024

du contrat, des éléments techniques suivants : - les plans existants, projet, électricité et revêtement sol ; - le calendrier prévisionnel des travaux ; - les CCTP des lots 4, 5, 6, 7 et 9 ; - le RICT

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2ème Chambre

661f660b2313f20008a52733

Appel

16 avril 2024

Une vérification attentive lui aurait également permis de détecter que les mentions du site comportaientt une référence au RIB d'un autre site dénommé Paycar dont la présence était manifestement incohérente

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Pôle 4 - Chambre 6

6688de62676b73dd81b971a4

Appel

5 juillet 2024

prononcées à son encontre au profit de la société Belambra Développement, - condamne in solidum les sociétés Dumez Côte d'Azur et Belambra Développement aux dépens, dont recouvrement au profit de Maître Rios

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Pôle 4 - Chambre 6

6688de6a676b73dd81b97252

Appel

5 juillet 2024

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Chambre commerciale 3-2

6676abc1bda5be661d8480ae

Appel

9 janvier 2024

Cependant, les échanges de mails versés aux débats, ainsi que le RIB et le support de caution personnelle adressés par le PRS démontrent que si la signature des documents nécessaires à la formalisation

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1re chambre civile

6690c7420d808eb34e45550c

Appel

9 juillet 2024

pour le PEA mais n'avoir reçu aucun document, Me [B] démontre, au contraire, lui avoir adressé par courriers des 22 janvier et 26 avril 2019 l'attestation dévolutive, le pouvoir des ayants droit, le RIB

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Chambre Sociale

6690c7660d808eb34e455748

Appel

11 juillet 2024

2020 : - par chèque établi au nom du directeur comptable et financier de la CARSAT des Pays de la Loire ; - par virement sur le compte bancaire de la CARSAT des Pays de la Loire dont vous trouverez le RIB

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Chambre civile Section 1

677f67b58c38f76f783033f5

Appel

8 janvier 2025

] [W] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 10] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA et Me Rita

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Pôle 4 - Chambre 2

686f4ca6d3976f57d00d325e

Appel

9 juillet 2025

* * * * * * * * * FAITS & PROCÉDURE La SCI Mtouaa est propriétaire du lot 12 dans l'immeuble sis [Adresse 3] 91130 Ris Orangis. Le syndic de l'immeuble est la société A 2 C IMMO.

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Chambre civile 1-3

671b35bb2edfb0b58c05f10e

Appel

24 octobre 2024

[K] [Z] a effectué une demande de rachat de la somme de 20 000 euros à laquelle était jointe le RIB d'un compte domicilié à la Banque postale n°[XXXXXXXXXX05] désignant pour titulaire M.

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1ère CHAMBRE CIVILE

660e43070740db0008fa92a9

Appel

3 avril 2024

Il déclare encore ne pas avoir été en mesure de restituer les arrhes à l'appelante, faute que celle-ci lui ait adressé un RIB malgré sa demande et qu'il a réglé la somme perçue, déduction faite des condamnations

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Chambre 1-7

65a0e5f45bbe450008b2cb9e

Appel

11 janvier 2024

Qu'elle produit à l'appui de sa demande l'offre de contrat de crédit affecté signée le 20 mai 2014 ainsi que la notice d'assurance, la fiche de dialogue revenu et charges, le RIB et la carte d'identité

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1ère Chambre civile

65a77cc48121050008662b71

Appel

16 janvier 2024

décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat, alors en vigueur et repris par l'article 4 du règlement intérieur national de la profession d'avocat (RIN

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

65b369168c0355000835f548

Appel

25 janvier 2024

[W], son relevé de compte ouvert à la Banque Postale, son RIB, son bulletin de salaires de chez Thales du mois de décembre 2019, son avis d'imposition de 2019, sa facture de téléphone fixe du 1er décembre

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