Si ce certificat est postérieur à la décision en litige il confirme le caractère avéré des risques hémorragiques sévères en cas d'infection virale.

En outre, si elle fait valoir qu'elle n'a pas les moyens financiers pour un aller-retour dans son pays d'origine, le préfet soutient que le frère de Mme B C la prend en charge financièrement en France,

Il résulte de tout ce qui précède que le préfet de l'Isère n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a annulé ses décisions Sur les

L'appelante ne précise nullement en quoi cette décision ne prend pas pleinement en compte sa situation.

En dernier lieu, compte tenu de ce qui précède, les moyens d’exception d’illégalité ne peuvent qu’être écartés.

Il souligne que le tribunal a reconnu qu'il s'agissait d'une négligence sévère et non d'une fraude ou d'une fausse déclaration, aucune fraude ne lui ayant été par ailleurs notifiée. M.

aux articles L.4137-1 et L.4137-2, après consultation, s'il y a lieu, de l'un des conseils prévus à l'article L.4137-3 ".

Saisi d'une requête du préfet du Cher en prolongation de la rétention et d'une requête de M.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M. A est manifestement dépourvue de fondement.

prend les lieux en l'état où ils se trouvent.

par l'article 514-1 du code de procédure civile, - dit que la présente décision sera notifiée au Préfet du Pas-de-Calais.

Ce faisant, la préfète de la Gironde a suffisamment motivé sa décision.

Dès lors, il y a lieu d'enjoindre au préfet du Nord d'y procéder dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt.

Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens dirigés contre cette décision, que M.

Il résulte de ce qui précède que le préfet de la Guadeloupe est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé les arrêtés portant obligation

médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et aux risques de déstabilisation et de rechute sévère en cas de retour en Algérie ; - le préfet s'est borné à se référer à l'avis

Il soutient que : - la décision de refus de titre de séjour est insuffisamment motivée ; - elle n'a pas été précédée d'un examen particulier de sa situation, le préfet s'étant estimé à tort en situation

est recevable, les fins de non-recevoir opposées en première instance étant dépourvues de fondement ; - sa demande est bien-fondée, l'administration ayant admis son éligibilité au dispositif d'aides prévu

En premier lieu, il résulte de ce qui précède que M.

La requête a été régulièrement communiquée au préfet de la Marne, qui n'a pas défendu dans la présente instance.