Monsieur Christophe X... 348 rue Jean Jaurés 59860 BRUAY SUR L ESCAUT COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me RICHE, avocat au barreau de VALENCIENNES

Cette demande ne peut être formée qu'à l'occasion de l'action en divorce.

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président et Madame Valentine

856 947 Prise en la personne de ses representants legaux [Adresse 4] Représentée par Me Alexandra MOUGIN de la SELARL MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT, avocat postulant, Représentée par Me Valentine

Cette décision est intervenue suite à l'ordonnance de non lieu prononcée par le juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Valenciennes du 03 août 2014 et l'hospitalisation de l'intéressée

APPELANT Monsieur [X], [B], [N] [H] né le 10 Octobre 1964 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Baptiste Zaarour, avocat au barreau de Valenciennes

SECURITY CONSULTING SERVICES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Corinne PHILIPPE, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ

les articles L 3211-12-4 et R 3211-18 et suivants du Code de la Santé Publique, assisté de Mme Saïda LACHGUER, greffière, dans l'affaire : - Monsieur [B] [Z], Comparant, assisté de Me Vincent VALENTIN

Ces éléments confortent la conclusion que la poursuite des soins sans contentement sous la forme d'une hospitalisation complète est utile et nécessaire.

[U] [C] [F] né le 06 juillet 1990 à [Localité 3], de nationalité congolaise précisant à l'audience être né à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Valentina Decarnin

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN

Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 février 2025 Date de saisine : 13 mars 2025 Décision attaquée : n° f 24/08767 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation

ARRÊT DU N 281/19 No RG 17/00263 - No Portalis DBVT-V-B7B-QOGM SM/VM RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 16

Localité 12] (Irlande) Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Sophie CREPIN de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Michel-Alexis VALENÇON

née le 27 Juin 1986 à VALENCIENNES (59300) demeurant ...

représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de la SCP COURTIN ET RUOL, avocats au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 07062

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

L'examen clinique, effectué par un médecin urgentiste, a révélé qu'elle était apathique, asthénique et mutique et qu'elle avait une diminution de la force musculaire.

19 octobre 2018, 24 décembre 2019, 24 janvier 2020 et 25 février 2021, le SDIS du Nord, représenté par Me Gros, a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Valenciennes

Par actes de commissaire de justice du 6 mars 2023, la Banque Cantonale de Genève France a assigné la SNC Valtop en vente forcée devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Valence.