, toque : PC95 INTIMES Monsieur [J] [B] [Adresse 2] [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me François LA BURTHE, avocat au barreau de MEAUX Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 4 avril 2018, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du CANTAL a admis la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de la maladie

du Val d'Oise .

qui a reconnu la maladie déclarée d'origine professionnelle.

professionnelle par la Caisse primaire d'assurance maladie instaure une présomption de lien entre l'arrêt de travail et les conditions de travail, que la maladie déclarée est manifestement en lien avec

des maladies professionnelles d'Auvergne (le CRRMP-Auvergne) d'une demande d'avis sur l'origine professionnelle de la maladie déclarée.

D.242-6-5 précité sont inscrites au compte spécial les maladies professionnelles dans les cas suivants: 1° La maladie professionnelle a fait l'objet d'une première constatation médicale entre le 1er

[C] était placé en arrêt de travail pour cause de maladie jusqu'au 2 octobre 2020.

COLLET, Conseiller qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET

[Y] [K] a interjeté appel du jugement n°13-00010 rendu le 6 septembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DU VAL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, présidente Madame Marie-Ange SENTUCQ, conseillère Monsieur Luc LEBLANC, conseiller

LAGRENADE, avocat au barreau de Paris, toque C 0517 INTIMES Monsieur [O] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Aurélie RIMBERT-Belot, avocat au barreau du Val

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Enedis et le préfet du Val-de-Marne ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du maire de la commune

par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J097 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mars 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Valérie

cette maladie qui ont été réceptionnés le 18 septembre suivant par la CPAM.

A l'issue de l'instruction de la déclaration de maladie professionnelle, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (la CPAM) a saisi du dossier le comité régional de reconnaissance des maladies

Dès lors, l'article L. 122-7 du code de la sécurité sociale, compris dans le livre I susvisé, trouve application pour le recouvrement de la cotisation subsidiaire maladie.

Civile ARRÊT N° /2026 DU 19 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01387 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMPK Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de VAL

DOUXAMI (pouvoir général du 2 / 11 / 04) CAISSE D ASSURANCES MALADIE DES PROFESSIONS LIBERALES D ILE DE FRANCE 22 rue Violet 75730 PARIS CEDEX 15 Non représentée CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE