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[F] si les actes sont prêts (Pièce 1) celui du 17/07 aux termes duquel A. [T] demande Y. [F] s'il est rentré à [Adresse 5] (Pièce 2) celui du 22/07 aux termes duquel A.

Source officielle

3e Chambre A

61629bb8eaaf44d62f53e867

Appel

4 avril 2013

réformer la décision en ce qu'elle a prononcé la nullité des opérations d'expertise ; Vu les écritures de M° [M] es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA SERTEC en date du 23/07

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d2fa

Appel

6 mai 2009

; a condamné Mme X... à payer à la société CETELEM :- la somme de 1836, 32 € outre intérêts au taux contractuel de 14, 88 % à compter du 30 octobre 2001 sur la somme de 1719, 39 € au titre du prêt du 07

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90f1

Appel

8 avril 2024

Piqueur de traçage chef de poste du 01/09/1979 au 31/07/1981. Piqueur descenderie et de traçage du 01/08/1981 au 30/06/1982. Piqueur descenderie et de traçage du 01/07/1982 au 31/08/1982.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02295_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Le SAMU 07 n'ayant pu organiser un transfert héliporté, un transport par voie terrestre a été mis en place. M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7db

Appel

31 mai 2012

Raison Sociale : Adresse : ... 64100 BAYONNE DATE DE LA DEMANDE 07 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de

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Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fa93

Appel

6 septembre 2012

FRANÇAIS ORDONNANCE N BAP/SLG numéro d'inscription au répertoire général : 10/01206 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 07

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2ème Chambre

62c91a7df3eafe9fcf075eb7

Appel

7 juillet 2022

CHAMBERY 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL N° RG 22/00518 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6LD Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 07

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

631834990876004f131a5f35

Appel

6 septembre 2022

CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 22/01048 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIVX APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Vienne, décision attaquée en date du 07

Source officielle

Ch. Sociale -Section B

633fc309e633183e2ee179e6

Appel

6 octobre 2022

défaillante, Vu la déclaration d'appel enregistrée le 21 AVRIL 2022 au greffe de la Cour ; Vu les avis d'avoir à signifier la déclaration d'appel envoyés par le greffe le 02/06/2022 et le 07

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

6482c577203255d0f8d8dfae

Appel

19 avril 2023

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/01028 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFA2T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07

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Chambre Sociale-Section 1

68edd8ff87178132e1935160

Appel

7 octobre 2025

Ordonnance n° 25/00297 07 Octobre 2025 ---------------------------- RG N° N° RG 21/00297 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNR4 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69622deacdc6046d47d4ed9e

Appel

9 janvier 2026

SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un ordonnance (R.G. 25/00072) rendu le 18 septembre 2025 par le Tribunal Judiciaire de BERGERAC suivant déclaration d'appel en date du 07

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8ème chambre

695f7f4acdc6046d479b6135

Appel

7 janvier 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 07 Janvier 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/09925 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVRS joint au dossier N° RG 25/09794 Monsieur [Z] [X]

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2EME PROTECTION SOCIALE

63c2565f0bfda47c90075ed5

Appel

5 janvier 2023

. : Numéro : 22/01655 du : 12 Mai 2022 N° RG 22/02350 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOFM Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 07 Mars 2022 dans l'affaire portant

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63943171dbd75c05d41ff28c

Appel

10 mai 2022

. : Numéro : 21/04353 du : 07 Décembre 2021 RG : N° RG 21/05608 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJCW Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAON en date du

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5ème Chambre

64c0b901a67f3dd969e55024

Appel

7 juillet 2023

LÉGICONSEIL AVOCATS, avocat au barreau de MEUSE Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller de la Cour d'Appel de NANCY, assisté(e) de Ali ADJAL, Greffier; Attendu que par écritures reçues le 03/07

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Contestations Honoraires

64db1582e5e55ad9697a599b

Appel

14 août 2023

décision implicite de rejet de la contestation d'honoraires qu'elle a formé à l'encontre de Maître [V] [C] devant le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lorient ; Par lettre reçue au greffe le 07

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1ère CHAMBRE CIVILE

64fab9b70f624005e653f43b

Appel

6 septembre 2023

de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G. 22/02202) rendu le 06 février 2023 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 07

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