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35 944 résultats pour « categorie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6aea66129746fdd69c19

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

- catégorie B : travailleurs non directement affectés à des travaux sous rayonnements : personnes dont les conditions habituelles de travail sont telles qu'elles ne peuvent normalement pas entraîner

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6035caa4dac4c131db2445d5

Appel

25 février 2016

25 février 2016

LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE a porté atteinte aux prérogatives des délégués syndicaux CFDT en concluant, au mépris de la loi, un accord collectif inter-catégoriel avec un syndicat ne représentant qu'une catégorie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbed

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

employé à celle de gradé, ce qui a permis de transformer tous les points personnels qu'il avait pu obtenir dans la catégorie employé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dee1

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

H à la catégorie I, indice 866 avec toutes les conséquences en matière de salaire.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03535_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La SNC Hôtel Place de Jaude, qui exploite sous l’enseigne commerciale Mercure un hôtel classé en catégorie quatre étoiles situé 1, avenue Julien à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), appartenant à la SCI Carré

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01060_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

C, alors qu'il relève de la catégorie B, inadapté à son niveau de compétence et de qualification et l'ayant, enfin, privé d'un avancement au choix. 6.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92321

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

) et les charges liées à l'occupation (CHARGES DE TROISIÈME CATÉGORIE).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6312f06eef56904f13d44dc1

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Par conclusions notifiées par voie électronique le 21 août 2020, les appelants demandent à la cour de : Infirmer le jugement en ce qu'il a retenu l'imputabilité des désordres de catégories 1 et 2 aux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb76ecece1704f57478b3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[C] [B] s'élevait à la somme de 2 947,38 euros, Sollicitant des rappels de salaire au titre d'un avancement dans la catégorie hors classe du personnel navigant, outre des dommages-intérêts pour préjudice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb76fcece1704f57478b5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[D] [R] s'élevait à la somme de 3 281,58 euros, Sollicitant des rappels de salaire au titre d'un avancement dans la catégorie hors classe du PNC, outre des dommages-intérêts pour préjudice moral, matériel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb774cece1704f57478bb

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de Mme [D] [N] s'élevait à la somme de 3 097,23 euros, Sollicitant des rappels de salaire au titre d'un avancement dans la catégorie hors classe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb77ccece1704f57478c7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sollicitant des rappels de salaire au titre d'un avancement dans la catégorie hors classe du PNC, outre des dommages-intérêts pour préjudice moral, matériel et manquement de l'employeur à ses engagements

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb781cece1704f57478cd

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sollicitant des rappels de salaire au titre d'un avancement dans la catégorie hors classe du PNC, outre des dommages-intérêts pour préjudice moral, matériel et manquement de l'employeur à ses engagements

Source officielle
CA

JRDP

64fab9f80f624005e653f608

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

et transport d'armes de catégorie B.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66235ad4aec0e60008fe9a53

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Concernant sa demande d'affiliation à l'assurance chômage effectuée en 2014, il reconnaît avoir commis une erreur dans la détermination de sa catégorie juridique en n'adoptant pas le régime d'affiliation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033b6571da5eb69c6f8d594

Appel

19 avril 2017

19 avril 2017

Dans le dernier état de la relation contractuelle de travail, l'appelante occupait un emploi de «Comptable Trésorerie Groupe»-catégorie technicien agent de maîtrise - échelon 1- niveau 6 lui procurant

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6022559c91ad1951c688715e

Appel

5 février 2021

5 février 2021

[E] [X] soutient que la SAS CEPASCO ne justifie pas avoir tenté de le reclasser sur un emploi de même catégorie ou à défaut de catégorie inférieure.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603711cbe5a8f3ac367ecfed

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

Elle a saisi le conseil le 10 décembre 2010 en discrimination ; Depuis janvier 2012 elle en décharge syndicale à 100 % selon un avancement actualisé sur la moyenne de l'avancement des cadres de sa catégorie

Source officielle
CAA

2ème chambre

M. C dirigéesc/La Poste

DCA_20TL01088_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B et A alors qu'il est toujours resté en catégorie C.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00332_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

du 5 juillet 2010, Mme A a refusé son intégration dans le corps nouvellement créé des cadres de santé paramédicaux, classé comme sédentaire, afin de conserver les droits liés au classement dans la catégorie

Source officielle

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