Au terme de conclusions du 2 avril 2026, le conseil de l'appelante a demandé à la cour de lui donner du désistement de son appel.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Grenier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon

GRANDE INSTANCE de CAHORS Palais de Justice 46000 CAHORS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 10 Décembre 2001, devant

013533 du 27/09/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) COMPOSITION DE LA COUR Après audition d rapport, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2006 en chambre du conseil, devant

Il apparaît avec l'état de besoin de l'un des conjoints.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, le préfet de la Marne demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 janvier 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande à la Cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par M.

Par un jugement n° 2403766 du 22 juillet 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Par conclusions du 16 avril 2013, Mme X...a demandé : - de déclarer irrecevable M. Y...en l'absence de circonstances postérieures au jugement de divorce, - de le débouter de ses demandes.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme C, représentée par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, Mme C, représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 15

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 décembre 2022, 5 juillet 2023 et le 31 mai 2024, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Mr X... demande à la Cour d'infirmer le jugement entrepris et statuant à nouveau de déclarer la demande de Mme Z... irrecevable et en conséquence de supprimer la contribution, subsidiairement de réduire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2023 du tribunal administratif

[G], EN TOUT ETAT DE CAUSE : - Débouter le FIVA de sa demande de condamnation de [3] au titre de l'article 700 du CPC - Débouter la CPAM de toutes ses demandes à l'encontre de [3].

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2021, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme E F épouse

pas l'existence de faits imputables à son conjoint constituant des violations graves ou renouvelées des devoirs et obligations du mariage, et la condamnait aux dépens.

principale au moment du décès de l'époux, si cet immeuble dépend totalement de la succession du conjoint décédé; dans cette hypothèse, le conjoint survivant doit manifester sa volonté de bénéficier de

LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant