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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

631986a251eeae4f1309d0b1

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Ces convocations inopinées ont mis [H] en difficulté dans son travail, elle revenait fortement perturbée et a plusieurs fois évoqué son mal être ; - l'attestation de Mme [B], assistante formation au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6350e50842150aadff23dc96

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Les difficultés économiques invoquées par l'employeur doivent être réelles et sérieuses pour constituer un motif économique légitime de licenciement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6870a3212e3e3b1864ce22ac

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

De son côté, la société souligne les difficultés économiques de la division MSS à compter de 2017, le site d'[Localité 3] tout comme le site de [Localité 6], celui du Danemark et celui du comté d'[Localité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034af7ce0e9689b741dfc55

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

difficile et ne parvient pas à restaurer l'équilibre de ses comptes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbb6

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

« Cette surveillance est d'autant plus indiquée qu'il existe de nombreux facteurs de déstabilisation psychique potentiels : *insécurité professionnelle *relation de couple débutante *difficultés

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7ebecdc6046d470450ee

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La Sas [1] ajoute que les difficultés liées aux objectifs à atteindre existaient auparavant et révélaient la persistance du problème.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6711faf47603bf88a1884b3f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

En proie à un rationalisation rnorbide il livre difficilement quelques éléments délirants de thématique persécutive, menaçant de porter plainte et niant tout soin psychiatrique.

Source officielle
CA

2e Chambre

61632f5b14ec5f96a7da09fe

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

cession de son officine de pharmacie par Monsieur [O] [X] à [Localité 9] (66) en mai 2005, des décisions de justice faisant litière de ces imputations, - que l'expert judiciaire en dépit de la difficulté

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00732_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Il ne résulte, dès lors, pas de l’instruction que ces aménagements aient rendu l’accès au magasin exploité par la société requérante impossible ou excessivement difficile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90839

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

les difficultés économiques alléguées n'affectaient que le service API ou si elles touchaient l'association.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

697c4d67cdc6046d473732c6

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le 18 juillet 2023, la [6] a rejeté sa contestation, en retenant que les difficultés qu'elle rencontrait ne correspondaient pas aux critères d'attribution de la PCH (annexe 2-5 du code de l'action sociale

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63d4ccc092a57405de33165b

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le directeur général y fait état d'un certain nombre de difficultés dans la mise en oeuvre d'un projet auquel Mme [T] [Y] a participé et demande de mettre en application ce qui a été décidé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6032fee69e36c670ec843bca

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

J'ai répondu que j'avais fait part des difficultés en conseil de direction et en comité technique des cadres.

Source officielle
CA

17e chambre

60004d1d66bfd56249ea5f6e

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Il appartient aux juges du fond d'apprécier la réalité des difficultés économiques invoquées à l'appui d'un licenciement pour motif économique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92139

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

Le 21 avril 2010 il a été licencié pour motifs économiques l'entreprise devant, « dans un contexte de reprise économique difficile en 2010, et confrontée aux difficultés liées à la complexité de ses organisations

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635237a98c924eadffcc4a33

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Mme [Z] fait valoir en substance que: - Le syndicat mixte connaît des difficultés structurelles depuis de nombreuses années, ce qui a justifié la mise en place d'une délégation de service public pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5cfec820a3a2a05e860

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Son attitude rend difficile les échanges et la collaboration avec elle au sein des équipes.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6451fb6248616ed0f8cd4fd8

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Les mois à venir vont être difficiles' je suis dans la m' ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc86e14982305d4c2025e

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

(ayant une difficulté absolue de préhension de la main droite), elle ne satisfaisait pas aux conditions d'accès à l'aide humaine dès lors qu'elle ne présentait pas une difficulté absolue ou deux difficultés

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

631ad90d39cffb4f13674441

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par ailleurs, le Docteur [E] note que les actes essentiels de la vie courante sont effectués sans difficulté ou avec difficulté mais sans aide, de telle sorte que le taux d'incapacité inférieur à 50% a

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

30/04/2026

Voir →

Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/10/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116

10/01/2019

Voir →

Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/08/2017

Voir →

Procédures collectives

COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES, CCPS

SIREN 776951980TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116

02/08/2017

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