le tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin aux fins de solliciter le remboursement de la somme de 4 490 euros correspondant au prix d'achat du véhicule, la somme de 1 480 euros correspondant aux frais

* Le salarié en déplacement hors des locaux de l'entreprise, et qui est contraint de supporter des frais supplémentaires de repas lorsque ses conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence

preuve des frais réels peut être apportée par tous moyens ; - elle pouvait déduire des frais de douze repas pour un montant de 429 euros et de vingt-trois repas pour 321 euros au titre respectivement

[D] la somme de 1 779,15 euros en remboursement des frais relatifs aux réparations effectuées sur le véhicule, - débouté M. [D] de sa demande au titre du préjudice moral, - condamné M.

Le salarié est ainsi exposé à des frais supplémentaires de repas, de logement , de petit déjeuner et peut à ce titre percevoir des allocations forfaitaires destinées à compenser ses dépenses supplémentaires

. au paiement d'une indemnité compensatrice de 25. 000 euros, et d'une somme de 4. 897, 16 euros au titre du préavis, - débouté le cabinet X... de ses demandes reconventionnelles en remboursement de frais

est ainsi restrictive ; Attendu qu'en l'espèce, l'URSSAF produit au dossier, dans le cadre de la lettre d'observations du 1er février 2010 et de ses annexes, tout d'abord les différents types de frais

Ces indemnités sont destinées à les dédommager de leurs frais supplémentaires de repas et d'hébergement. Ces indemnités n'ont pas été soumises à cotisations et contributions sociales.

principal de 1 808 590 € outre les intérêts à compter du 25 juin 2003, avec capitalisation, outre 15 000 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et 19 246,88 € au titre des frais

d'aménagement et de construction desdits parkings et de ses accès depuis la voie E et au midi seront supportés par l'acquéreur'; quant aux frais d'entretien et de réparation, ils seront supportés à concurrence

[I] à lui payer la somme de 3 027,75 euros au titre de son obligation contractuelle de participer aux frais d'entretien et de réparation du portail,   en tout état de cause, - condamner M.

que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 6] [Z] et [Adresse 2] à [Localité 10] bénéficie d'une servitude de passage sur le sol de la voie privée villa [Z] et doit participer aux frais

Sur les frais d'avocat, une réparation n'est due qu'à raison des honoraires correspondant aux prestations directement liées à la privation de la liberté.

en des frais d'intervention et de réparation de la chaudière à hauteur de 722,85 euros, des dépenses de chauffage complémentaires à hauteur de 3 868,75 euros, des frais liés aux intérêts et assurance

nécessités par les travaux de recherche de fuite et de réparation de la fuite, - juger que la fuite a été réparée par la société ADM Service Plus suivant la solution réparatoire choisie par M. et

nécessaires à la remise en état du domaine et une somme de 15 937 FCFP correspondant aux frais d'établissement du procès-verbal de contravention de grande voirie.

ont été exposés dans un délai de 2 ans après que ces produits ont été livrés. » Or, il est constant que la livraison des panneaux litigieux est intervenue plus de deux ans avant l'engagement des frais

En cas de restitution en nature, - condamner MECANELEC aux frais éventuels de réparation et de remise de la presse dans l'état où elle était le 24 septembre 2010, jour de la vente.

Sur les frais d'obsèques, le FIVA fait valoir que son offre de réparer ce préjudice à hauteur de 5 000 euros est satisfactoire, compte tenu du coût moyen des funérailles.

de transport ; /-à des indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément, selon les cas, au remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas, au remboursement forfaitaire