CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00227_20230418
18 avril 2023
français le 8 juillet 2016 à l'âge de 15 ans, sous couvert d'un visa de court séjour portant la mention " circulation " valable du 17 juin 2016 au 16 juin 2018, et qu'il réside depuis chez sa sœur et son beau-frère
ORCA_23TL03032_20240419
19 avril 2024
qu'elle était inscrite au titre de l'année universitaire 2020-2021 en licence 2 Mathématiques/Informatique-SHS, à l'université Toulouse II, et que plusieurs membres de sa famille , dont sa mère et son beau-père
Juge des référés
ORCA_23VE02590_20241107
7 novembre 2024
A fait valoir est arrivé en France le 17 décembre 2019, à l'âge de quinze ans, afin de rejoindre sa famille déjà présente sur le territoire français, qu'il vit avec sa mère, sa sœur, son beau-père et son
ORCA_24BX01867_20250327
27 mars 2025
Ainsi que l'ont relevé les premiers juges, l'intéressé ne produit aucune pièce de nature à démontrer la réalité et l'intensité des liens qu'il entretiendrait avec sa mère, son beau-père et ses deux frères
ORCA_24BX03047_20241231
31 décembre 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle est mère de deux enfants français résidant en France à son domicile depuis leur naissance et avec leur père et beau-père de
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02797_20240306
6 mars 2024
S'il est constant que sa mère est titulaire d'une carte nationale d'identité française et réside à Mandelieu-la-Napoule avec le beau-père de l'intéressée, Mme A déclare être entrée pour la dernière fois
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00595_20220707
7 juillet 2022
De même, Mme A D n'établit pas suffisamment l'intensité, l'ancienneté et la stabilité des relations qu'elle allègue entretenir avec sa nièce, son cousin, sa belle-fille et son beau-fils, ni n'allègue
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00442_20231018
18 octobre 2023
indiqué qu'il connaît d'importantes difficultés d'ordre économique, qu'il a participé à trois rassemblements dans le cadre de la crise économique qui touche le pays, qu'alors qu'il résidait chez son beau-frère
ORCA_23BX00644_20231004
4 octobre 2023
séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle vit avec sa mère qui est titulaire d'un titre de séjour, son beau-père
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00199_20240527
27 mai 2024
Par ailleurs, les quatre attestations produites sont insuffisantes pour démontrer des attaches personnelles intenses, anciennes et stables en dehors de la présence de sa belle-sœur et de son beau-frère
ORCA_23LY00200_20240527
Par ailleurs, les quatre attestations produites sont insuffisantes pour démontrer des attaches personnelles intenses, anciennes et stables en dehors de la présence de sa sœur et de son beau-frère et établir
ORCA_24VE00716_20250204
4 février 2025
Si Mme B se prévaut de la présence en France de sa sœur, de son beau-frère et de leurs enfants, elle ne démontre pas que sa présence auprès d'eux serait indispensable, ni être dépourvue d'attaches dans
ORCA_25BX00193_20250522
22 mai 2025
dès lors qu'il réside en France depuis presque sept ans avec son épouse et leurs trois enfants qui sont scolarisés, qu'il est très investi dans le bénévolat auprès de plusieurs associations, que son beau-frère
Pôle 5 - Chambre 9
615e0caac25a97f0381f4acc
13 novembre 2014
13.993,20 € au titre du remboursement des frais d'expertise ; - confirmer le jugement en ce qu'il a fait droit à ses demandes d'indemnisation au titre de la surfacturation des vins mis en bouteille à Beaune
Chambre 3-4
651fa4cdc601f0831899141a
5 octobre 2023
Par acte du même jour, la SARL 2M promotion et la SARL Mat-immo-Beaune, ont acquis auprès de la société Sogetra et de Mme [B] [G], les parts sociales de la SCI Les Eaux bonnes, crédit-preneur des locaux
Cour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d8
30 août 2007
société appelante faisant valoir à juste titre que cette lettre d'embauche n'a pu être établie le 14 octobre 1996 puisqu'elle indique comme siège social COMBLANCHIEN alors que son siège social était à BEAUNE
Chambre sociale
62c67bc5ca9bf26379030674
6 juillet 2022
Bijoux au cours des exercices clos le 31 décembre 2016, 2017, 2018, 2020, et jusqu'au 30 septembre 2021 ; un document relatif à une activité de Madame [K] dans le secteur des soins de beauté à compter
Chambre Sociale-Section 1
63c79b6fda31367c908eb677
17 janvier 2023
Il n'est pas possible, eu égard aux tâches accomplies par Mme [E] [F] dans l'institut de beauté et en l'absence de justification d'une quelconque convention de stage, de retenir que l'appelante n'aurait
1ère CHAMBRE CIVILE
6451fadc48616ed0f8cd4f12
2 mai 2023
a subi d'autres actes présentant un risque d'infection, notamment une ablation des végétations en 1969, une appendicectomie en 1979, des soins en mésothérapie avant 1986, une ablation de grains de beauté
Pôle 5 - Chambre 1
6438f32da942a604f5e9378a
12 avril 2023
semi-figurative de l'UE déposée le 6 janvier 2020 et enregistrée sous le N° 018 176 277 pour désigner les produits suivants en classe 3 «Cosmétiques; Lotions cosmétiques; Nécessaires de produits de beauté
Page 85 sur 205
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.