CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 086 résultats pour « Beaune »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00227_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

français le 8 juillet 2016 à l'âge de 15 ans, sous couvert d'un visa de court séjour portant la mention " circulation " valable du 17 juin 2016 au 16 juin 2018, et qu'il réside depuis chez sa sœur et son beau-frère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL03032_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

qu'elle était inscrite au titre de l'année universitaire 2020-2021 en licence 2 Mathématiques/Informatique-SHS, à l'université Toulouse II, et que plusieurs membres de sa famille , dont sa mère et son beau-père

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02590_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A fait valoir est arrivé en France le 17 décembre 2019, à l'âge de quinze ans, afin de rejoindre sa famille déjà présente sur le territoire français, qu'il vit avec sa mère, sa sœur, son beau-père et son

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01867_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Ainsi que l'ont relevé les premiers juges, l'intéressé ne produit aucune pièce de nature à démontrer la réalité et l'intensité des liens qu'il entretiendrait avec sa mère, son beau-père et ses deux frères

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX03047_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle est mère de deux enfants français résidant en France à son domicile depuis leur naissance et avec leur père et beau-père de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02797_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

S'il est constant que sa mère est titulaire d'une carte nationale d'identité française et réside à Mandelieu-la-Napoule avec le beau-père de l'intéressée, Mme A déclare être entrée pour la dernière fois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00595_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

De même, Mme A D n'établit pas suffisamment l'intensité, l'ancienneté et la stabilité des relations qu'elle allègue entretenir avec sa nièce, son cousin, sa belle-fille et son beau-fils, ni n'allègue

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00442_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

indiqué qu'il connaît d'importantes difficultés d'ordre économique, qu'il a participé à trois rassemblements dans le cadre de la crise économique qui touche le pays, qu'alors qu'il résidait chez son beau-frère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00644_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle vit avec sa mère qui est titulaire d'un titre de séjour, son beau-père

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00199_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Par ailleurs, les quatre attestations produites sont insuffisantes pour démontrer des attaches personnelles intenses, anciennes et stables en dehors de la présence de sa belle-sœur et de son beau-frère

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00200_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Par ailleurs, les quatre attestations produites sont insuffisantes pour démontrer des attaches personnelles intenses, anciennes et stables en dehors de la présence de sa sœur et de son beau-frère et établir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00716_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Si Mme B se prévaut de la présence en France de sa sœur, de son beau-frère et de leurs enfants, elle ne démontre pas que sa présence auprès d'eux serait indispensable, ni être dépourvue d'attaches dans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00193_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

dès lors qu'il réside en France depuis presque sept ans avec son épouse et leurs trois enfants qui sont scolarisés, qu'il est très investi dans le bénévolat auprès de plusieurs associations, que son beau-frère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0caac25a97f0381f4acc

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

13.993,20 € au titre du remboursement des frais d'expertise ; - confirmer le jugement en ce qu'il a fait droit à ses demandes d'indemnisation au titre de la surfacturation des vins mis en bouteille à Beaune

Source officielle
CA

Chambre 3-4

651fa4cdc601f0831899141a

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par acte du même jour, la SARL 2M promotion et la SARL Mat-immo-Beaune, ont acquis auprès de la société Sogetra et de Mme [B] [G], les parts sociales de la SCI Les Eaux bonnes, crédit-preneur des locaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895d8

Appel

30 août 2007

30 août 2007

société appelante faisant valoir à juste titre que cette lettre d'embauche n'a pu être établie le 14 octobre 1996 puisqu'elle indique comme siège social COMBLANCHIEN alors que son siège social était à BEAUNE

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67bc5ca9bf26379030674

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Bijoux au cours des exercices clos le 31 décembre 2016, 2017, 2018, 2020, et jusqu'au 30 septembre 2021 ; un document relatif à une activité de Madame [K] dans le secteur des soins de beauté à compter

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63c79b6fda31367c908eb677

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Il n'est pas possible, eu égard aux tâches accomplies par Mme [E] [F] dans l'institut de beauté et en l'absence de justification d'une quelconque convention de stage, de retenir que l'appelante n'aurait

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6451fadc48616ed0f8cd4f12

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

a subi d'autres actes présentant un risque d'infection, notamment une ablation des végétations en 1969, une appendicectomie en 1979, des soins en mésothérapie avant 1986, une ablation de grains de beauté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6438f32da942a604f5e9378a

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

semi-figurative de l'UE déposée le 6 janvier 2020 et enregistrée sous le N° 018 176 277 pour désigner les produits suivants en classe 3 «Cosmétiques; Lotions cosmétiques; Nécessaires de produits de beauté

Source officielle

Page 85 sur 205

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.