CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5323a81daa831884f3f9
3 octobre 2023
l'amiante, de buses à air comprimé pour procéder au refroidissement des pièces brûlantes sortant des fours, projetant ainsi des poussières d'amiante dans l'atelier dans la mesure où les contenants servant
651e5323a81daa831884f3fb
1ère Chambre
67061e30fde28ee4207110b1
8 octobre 2024
l'augmentation automatique et perpétuelle du loyer qu'elle prévoit a pour effet de décorréler le montant du loyer de l'évolution du prix de la prestation correspondante, à savoir la mise à disposition d'un local
660cf26c7c1ccb0008628f2b
2 avril 2024
- sur la prescription, - que, s'agissant d'une perte de chance de ne pas investir invoquée par les époux [D], le point de départ de la prescription doit être fixé à la date d'acquisition du bien servant
1ère Chambre civile
642d1446cb8fa004f57da0b8
4 avril 2023
[B] a entrepris sur cette parcelle la construction d'une maison d'habitation mais que les travaux ont été interrompus courantes 1995, la construction dépassant la hauteur autorisée du sol à l'égout du
2e chambre civile
5fe1eb9e4a994db51616290c
17 décembre 2020
qu'elle juge "incompréhensibles, dépassant le seuil de l'usure et sur des périodes non dues", sans soutenir aucun moyen précis, étant à toutes fins rappelé que l'arrêt de la cour d'appel de Bastia servant
1re chambre 1re section
621f178d459bcb7900c3a05b
1 mars 2022
Toutefois, la procédure est actuellement suspendue du fait de l'impossibilité pour les autorités locales de notifier l'inscription hypothécaire.
Pôle 3 - Chambre 1
5fd9dd050d5d441bab0668cd
13 novembre 2019
Il ajoute que le local a subi d'importants dommages à la suite d'un dégât des eaux ayant son origine dans le logement se trouvant au dessus, pour lequel il a été très peu indemnisé et n'a pu refaire les
Pôle 1 - Chambre 9
6538b4177ffc2c8318ee0141
19 octobre 2023
[L] est revenue portant la mention " n'habite pas à l'adresse indiquée ". Par lettre RAR en date du 30 juin 2021, le cachet de la poste faisant foi, M.
Pôle 5 - Chambre 9
61609a4354c6ec55cf7100f0
5 juin 2014
- compte tenu de la vétusté et surtout de la non conformité des locaux, il est impossible de louer en l'état à un nouvel opérateur.
Chambre sociale
6883105d80821d9a1906fd73
24 juillet 2025
[M] n'apporte strictement aucune preuve d'une contrepartie tangible'; que les travaux qu'il allègue ne sont pas démontrés et ne servaient qu'à son activité clandestine de location de chevaux à monter
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb11cdc6046d47893b9d
16 avril 2026
Au regard des factures produites par l'appelant correspondant selon ses dires à son activité et servant de base au calcul des sommes qu'il détaille dans ses écritures, il convient par conséquent de faire
66bc487aa5822c82a7cbdf9b
13 août 2024
La créance du maître de l'ouvrage doit être libellée hors taxe dans la mesure où, en sa qualité d'entreprise commerciale, elle est habile à récupérer le montant de la TVA.
Sociale C salle 1
66b5b1081eb0145eaea82f12
5 juillet 2024
[T], produite par la société Groupe Ternois Entreprises, qui indique que le salarié était toujours présent lorsqu'il quittait les locaux vers 18h30-19h00.
13e chambre
60370104d581479bf1691816
25 juin 2015
[L] faisant double emploi avec le mandat ad hoc, virements à la société Blue line group servant à régler les rémunérations élevées des dirigeants de cette société, honoraires de consultants), l'octroi
651e5318a81daa831884f3bb
651e5319a81daa831884f3c1
651e531aa81daa831884f3c3
651e531ca81daa831884f3cb
651e531ca81daa831884f3cd
Page 85 sur 88
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.