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1 758 résultats pour « local servant d'habitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5323a81daa831884f3f9

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

l'amiante, de buses à air comprimé pour procéder au refroidissement des pièces brûlantes sortant des fours, projetant ainsi des poussières d'amiante dans l'atelier dans la mesure où les contenants servant

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5323a81daa831884f3fb

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

l'amiante, de buses à air comprimé pour procéder au refroidissement des pièces brûlantes sortant des fours, projetant ainsi des poussières d'amiante dans l'atelier dans la mesure où les contenants servant

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e30fde28ee4207110b1

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

l'augmentation automatique et perpétuelle du loyer qu'elle prévoit a pour effet de décorréler le montant du loyer de l'évolution du prix de la prestation correspondante, à savoir la mise à disposition d'un local

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf26c7c1ccb0008628f2b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

- sur la prescription, - que, s'agissant d'une perte de chance de ne pas investir invoquée par les époux [D], le point de départ de la prescription doit être fixé à la date d'acquisition du bien servant

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

642d1446cb8fa004f57da0b8

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[B] a entrepris sur cette parcelle la construction d'une maison d'habitation mais que les travaux ont été interrompus courantes 1995, la construction dépassant la hauteur autorisée du sol à l'égout du

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CA

2e chambre civile

5fe1eb9e4a994db51616290c

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

qu'elle juge "incompréhensibles, dépassant le seuil de l'usure et sur des périodes non dues", sans soutenir aucun moyen précis, étant à toutes fins rappelé que l'arrêt de la cour d'appel de Bastia servant

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CA

1re chambre 1re section

621f178d459bcb7900c3a05b

Appel

1 mars 2022

1 mars 2022

Toutefois, la procédure est actuellement suspendue du fait de l'impossibilité pour les autorités locales de notifier l'inscription hypothécaire.

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9dd050d5d441bab0668cd

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Il ajoute que le local a subi d'importants dommages à la suite d'un dégât des eaux ayant son origine dans le logement se trouvant au dessus, pour lequel il a été très peu indemnisé et n'a pu refaire les

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Pôle 1 - Chambre 9

6538b4177ffc2c8318ee0141

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[L] est revenue portant la mention " n'habite pas à l'adresse indiquée ". Par lettre RAR en date du 30 juin 2021, le cachet de la poste faisant foi, M.

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Pôle 5 - Chambre 9

61609a4354c6ec55cf7100f0

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

- compte tenu de la vétusté et surtout de la non conformité des locaux, il est impossible de louer en l'état à un nouvel opérateur.

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CA

Chambre sociale

6883105d80821d9a1906fd73

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[M] n'apporte strictement aucune preuve d'une contrepartie tangible'; que les travaux qu'il allègue ne sont pas démontrés et ne servaient qu'à son activité clandestine de location de chevaux à monter

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Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb11cdc6046d47893b9d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Au regard des factures produites par l'appelant correspondant selon ses dires à son activité et servant de base au calcul des sommes qu'il détaille dans ses écritures, il convient par conséquent de faire

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CA

1ère Chambre

66bc487aa5822c82a7cbdf9b

Appel

13 août 2024

13 août 2024

La créance du maître de l'ouvrage doit être libellée hors taxe dans la mesure où, en sa qualité d'entreprise commerciale, elle est habile à récupérer le montant de la TVA.

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Sociale C salle 1

66b5b1081eb0145eaea82f12

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[T], produite par la société Groupe Ternois Entreprises, qui indique que le salarié était toujours présent lorsqu'il quittait les locaux vers 18h30-19h00.

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13e chambre

60370104d581479bf1691816

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

[L] faisant double emploi avec le mandat ad hoc, virements à la société Blue line group servant à régler les rémunérations élevées des dirigeants de cette société, honoraires de consultants), l'octroi

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5318a81daa831884f3bb

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

l'amiante, de buses à air comprimé pour procéder au refroidissement des pièces brûlantes sortant des fours, projetant ainsi des poussières d'amiante dans l'atelier dans la mesure où les contenants servant

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5319a81daa831884f3c1

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

l'amiante, de buses à air comprimé pour procéder au refroidissement des pièces brûlantes sortant des fours, projetant ainsi des poussières d'amiante dans l'atelier dans la mesure où les contenants servant

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531aa81daa831884f3c3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

l'amiante, de buses à air comprimé pour procéder au refroidissement des pièces brûlantes sortant des fours, projetant ainsi des poussières d'amiante dans l'atelier dans la mesure où les contenants servant

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531ca81daa831884f3cb

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

l'amiante, de buses à air comprimé pour procéder au refroidissement des pièces brûlantes sortant des fours, projetant ainsi des poussières d'amiante dans l'atelier dans la mesure où les contenants servant

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531ca81daa831884f3cd

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

l'amiante, de buses à air comprimé pour procéder au refroidissement des pièces brûlantes sortant des fours, projetant ainsi des poussières d'amiante dans l'atelier dans la mesure où les contenants servant

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