Mme [R] qui bénéficie d'une mesure de protection, est représentée par ses deux fils, M. [U] [N] et M.

Les appelants soutiennent que le commandement de payer visant la clause résolutoire est nul et de nul effet dans la mesure où son décompte est nécessairement incorrect en ce qu'il inclut des provisions

[D] a sollicité en référé l'instauration d'une mesure d'expertise judiciaire au contradictoire des sociétés PLUS AUTOS 38 , C.C.T [Localité 5] et CHARLY AUTO, cette dernière ayant acquis le véhicule de

voie de conséquence, le jugement déféré sera infirmé en toutes ses dispositions et les demandes de Mme [W] assistée et représentée par son curateur seront toutes déclarées irrecevables. 3-Sur les mesures

S'étant plainte de l'apparition de désordres, la SCI RG a saisi le 16 mai 2018 le juge des référés près le tribunal judiciaire de Bayonne afin qu'une mesure d'expertise soit ordonnée.

[B] ne démontre aucune dégradation de ses conditions de travail et elle estime que les témoignages versés ne sont pas probants dans la mesure où ils émanent de ses proches.

Par ailleurs, Maître D... dénie à Madame Z... sa qualité à agir dans la mesure où ses parents n'ont pas souhaité engager d'instance à son encontre alors qu'ils en avaient la possibilité.

C'est dans ces conditions que contestant cette mesure et estimant ne pas avoir été remplie de ses droits, elle saisissait le Conseil de prud'hommes qui rendait la décision dont appel.

K... a ordonné une mesure d'instruction. Suivant acte d'huissier en date du 27 juin 2019, N... K... a provoqué l'intervention forcée du liquidateur de la société CFP.

Dans la mesure où M.

Sur les mesures accessoires Au visa de l'article 696 du code de procédure civile, les sociétés Isowatt et BNP Paribas Personal Finance, parties perdantes, sont condamnées in solidum aux dépens d'appel

Sur les mesures accessoires [Z] et [V] [J] succombant devant la cour en leurs principales demandes, et non sur certaines d'entre elles comme devant le tribunal, le jugement sera infirmé en ce qu'il

Une mesure de médiation a été ordonnée.

responsabilité délictuelle de la société Groupe Vog est engagée en raison de la mauvaise exécution du contrat de franchise qui a eu pour effet que la société Cutter Pertuis et Monsieur [V] [G] n'ont pas été en mesure

2021, le conseiller de la mise en état a : - prononcé la radiation de l'appel interjeté par M. et Mme [N] et M. et Mme [J] dans l'instance enregistrée sous le numéro RG 20/00740, - rappelé que cette mesure

Dans la mesure où Mme [O] [T] a sollicité l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de délais de paiement que le premier juge a considérée comme une demande de délais suspensifs,

demeurée infructueux ; Rappelé que nonobstant toute décision d'expulsion passée en force de chose jugée et malgré l'expiration des délais accordés en vertu de l'article L412-3, il est sursis à toute mesure

manger et des vices cachés affectant le carrelage de la maison, les époux [C] ont assigné les époux [T] devant le président du tribunal de grande instance de Dax statuant en référé afin d'obtenir une mesure

Sur les mesures accessoires. M. et Mme [Z] étant demandeurs à la mesure d'expertise seront condamnés aux dépens.

En outre, dans la mesure où M. [N] a, seul, initié cette procédure, aucun abus de droit ne peut être reproché aux consorts [B]. Le jugement doit donc être confirmé en ce qu'il a débouté M.