une somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles outre les dépens de l'appel.

Il précise qu'il a été sollicité en sa qualité d'architecte et que le mandat ne pouvait être gratuit.

A la suite de la note n°1 de l'expert judiciaire en date du 2 avril 2019, Mme [U] a fait délivrer le 4 février 2020 une assignation devant le tribunal judiciaire de Nîmes à M.

D'ARCHITECTES AAD BARONE-CREY-MERCIER, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentées par la SELARL MLB AVOCATS, avocats au barreau de CHAMBERY S.A.

), en sa qualité d’assureur de la responsabilité de la société Saunier Poy-Tardieu, à lui verser la somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative ; 4°)

Attendu que les superficies à déduire de la surface de plancher sont définies à l'article 4-1 du décret no 67-223 du 17 mars 1967.

plaidant au barreau de TOULOUSE INTIMEES SAS ARCHIGRIFF dont le siège social est [Adresse 4] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité Monsieur [N] [O] ARCHITECTURE

CHARTRES Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'Association

[V] et de la société Mutuelle des Architectes Français Assurances entre les mains de la société BNP Paribas (agence de [Localité 9]), - condamné la société Mutuelle des Architectes Français Assurances

Janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/16493 APPELANTE SCI FAMILIALE [C]- [R] agissant en la personne de son représentant légal Dont le siège social est [Adresse 1]

DECORATION " la somme de 1. 000 Euros par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Les faits de la cause ont été relatés par le premier Juge en des énonciations auxquelles la Cour se

Suivant contrat d'architecte du 10 octobre 2011, elle a confié une mission complète de maîtrise d'oeuvre à M. [C].

l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS RG N : 00/01510 - A R R E Y...

[G] et la Mutuelle des architectes français à relever et garantir la société Allianz Iard des condamnations au titre du désordre n° 1, - condamné M. [T] et la SMABTP à relever et garantir M.

[W], architecte, à l'ordre de la CARPA, pour un montant de 1 341,45 euros ainsi que la copie d'une lettre chèque tiré par la société MAAF à l'ordre de M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MAI 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au

La SAS [C] [W]-[J] [X] est l'architecte de cette copropriété.

PROJETS ALPHADESS SELARL AJ PARTENAIRES SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Janvier 2025 APPELANTES : 1/

C... et Jacky B... et la Mutuelle des architectes Français à payer à Monsieur X...