C / Candido Y..., Francesco Z..., Jacques A..., Fernando B..., José Ramon C..., S. A. R. L. VALEUR PLUS S. A. R. L. IRABOLA S. A. R. L. SANTOS, Jean Pierre D...

, présidente et Yolande ROGNARD, conseillère, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Fernand

07 Novembre 2024 Présidée par Yolande ROGNARD, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

2025 Présidée par Yolande ROGNARD, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

2024 Présidée par Agnès DELETANG, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

2025 Présidée par Yolande ROGNARD, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

DELETANG, présidente et Yolande ROGNARD, conseilère, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Fernand

- Attendu par contre qu'il est établi tant par l'attestation de Céleste FERNANDES que par le constat d'huissier du 31 mars 1998 contenant les déclarations de la même FERNANDES, serveuse à la résidence

------------------ ARRÊT DU : 05 JUILLET 2018 (Rédacteur : Monsieur Roland X..., Président) N° de rôle : 17/05187 Monsieur Fernando

assisté sur l'audience par Me Barbara VAUCOULEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : C1472 INTIMÉS Monsieur Yves Paul Henri Y...né le 27 février 1940 à CERVON 58800 et Madame Gabrielle Fernande

INTIMES : Madame Fernand Samuel Z... épouse A... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Marlène CUPIT, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Hubert A... ... 97200 FORT de FRANCE

[B] [S] présent à l'audience INTIMES : Madame [M] [K] 10 B rue Fernand Soubeyran, Coeur de ville, Appt 47 34830 JACOU présente à l'audience TRESORERIE MONTPELLIER MUNICIPALE 2 Place Paul

juridictionnelle d'[Localité 5]) APPELANT ET Monsieur [P] [B] [I] [C] né le 20 Janvier 1955 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Naldi VARELA FERNANDES

KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur [R] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Fernand

de AMIENS) APPELANTE ET Monsieur [W] [V] né le 27 Avril 1991 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me SCHULLER substituant Me Naldi VARELA FERNANDES

FERNANDES conclut . la confirmation du jugement d,f,r,, . la capitalisation des int,r^ts, . la condamnation de Monsieur Telmino X... au paiement de la somme de 3 000 euros . titre de dommages et int,r^

FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE - N° RG F 17/00244 APPELANT : Monsieur [F] [Z] né le 06 Novembre 1971 à [Localité 6] de nationalité Tunisienne [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Fernand

un restaurant à [Localité 6] ; - gérant et associé unique de la SAS LA SICILIA depuis le 4 avril 2011 exploitant une pizzeria à [Localité 6] ; - gérant et associé égalitaire de la société BISTROT FERNAND

toque : E1536 à DÉFENDEURS Monsieur [L] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Lucien MAKOSSO de la SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND

SAS), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me SCHULLER substituant Me Naldi VARELA FERNANDES