[O] à lui verser la somme de 49 659,81 euros,outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation en justice, - ordonner le partage des biens entre les parties et notamment de l'indivision existant

S'agissant des dépens de première instance et d'appel, en ce compris les frais de l'expertise de Mme [O], le jugement sera en revanche infirmé et les dépens seront partagés par moitié entre les parties

En l'absence de règlement, par actes d'huissier de justice en date du 28 février 2018, la S.A.R.L.

moitié par chacune des parties et que le surplus des dépens sera employé en frais privilégiés de partage, Par déclaration du 26 juillet 2007, Mme [I] a interjeté appel de cette décision.

L'acte comprenait, en page 11, la clause suivante concernant les droits des parties : « les DONATAIRES déclarent être entièrement remplis de leurs droits dans la présente donation-partage.

- dit que chaque partie conservera la charge de ses frais irrépétibles et ordonne l'emploi des dépens en frais généraux de partage. Le 19 avril 2024 M.

L'affaire a été retirée du rôle à la demande des parties le 11 décembre 2012 et rétablie le 28 janvier 2013.

Même en l'absence de demande reconventionnelle, le divorce peut être prononcé aux torts partagés des deux époux si les débats font apparaître des torts à la charge de l'un ou de l'autre.

sauf avance sur partage unanimement convenue par les indivisaires ou judiciairement octroyée ; Ordonné, sur les poursuites de la partie la plus diligente et en présence de l'autre partie, ou celle-ci

de bains, deux WC, une laverie, des espaces de circulation, un atelier, un garage, une cave, deux terrasses et un jardin qui sont désignés comme les parties communes de cet habitat partagé.

Le tribunal a également décidé que les dépens seraient employés en frais privilégiés de partage, et a débouté les parties de leurs demandes au titre des frais irrépétibles en raison du caractère familial

et poursuivre le partage à l'amiable, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'emploi des dépens en frais généraux de partage, -

à l'amiable, - Ordonné l'emploi des dépens en frais généraux de partage, - Dit qu'ils seront supportés par les copartageants dans la proportion de leurs parts dans l'indivision.

[J] [P] à l'indivision successorale à la somme de 56 093 euros, arrêtée au 1er janvier 2013, outre 2 300 euros par an du 1er janvier 2013 à la date effective du partage, - renvoyé les parties devant le

d'autre part, en raison de l'absence d'intérêt de M.

* * * * FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES M.

sur la totalité de la nue-propriété des parts de ladite Sci, chacun se voyant attribuer 2752 parts d'une valeur en nue-propriété de 247 680 Frs.

Le juge commis, après convocation des parties et en l'absence de conciliation possible, a établi un rapport le 23 février 2021 aux termes duquel il a renvoyé les parties pour leurs conclusions sur les

Par ordonnance en date du 31 mars 2008, le juge aux affaires familiales a : - autorisé les parties à assigner en justice, - attribué selon l'accord des parties la jouissance gratuite du domicile conjugal

par moitié entre les parties, en frais privilégiés de partage.