Il est renvoyé aux écritures des parties pour un exposé complet de leurs moyens et argumentation. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Il souligne qu'aucun état antérieur à l'accident du travail n'est établi et conclut que le taux d'IPP de 12% tel qu'évalué par le médecin conseil est conforme au barème indicatif d'invalidité en accident

volontaire, soit qualifiée d'accident du travail.

La CPAM de l'Hérault a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.

et du certificat médical initial pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident.

[I] ensuite de son accident du travail.

Il soutient que : - seul l'ulcère anastomotique dont a été victime Mme E constitue un accident médical non fautif indemnisable au titre de la solidarité nationale, les autres complications présentées

l'Aude (ci-après 'la caisse'), au titre de la législation relative aux risques professionnels, lui ayant occasionné une contusion occiputo-cervicale ('coup du lapin') outre un choc psychologique ('accident

C, un vasospasme mécanique a rendu impossible le retrait sans danger d'un micro cathéter et que cette complication non fautive a entraîné une thrombose, à l'origine de la paraplégie complète et flasque

à l'accident.

EXPOSE Le 16 octobre 2018, la SAS [5] (la société ou l'employeur) a établi une déclaration d'accident du travail se rapportant à un accident subi le 7 juin 2018 par son salarié M.[P].

Les experts retiennent ainsi que Mme [T] [F] a été victime d'un accident médical non fautif à l'occasion de son accouchement médicalisé à la Clinique ESQUIROL, le 12 janvier 2022.

d'accident du travail dès le 23 juillet 2014, sans faire aucune réserve.

du 26/09/2013 et jusqu'à quelle date ils devront cesser d'être mis à la charge de l'employeur au titre dudit accident'.

suivants : " Par ces motifs, La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, Infirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau et y ajoutant, Dit que l'accident

, même en l’absence de complication, soit 16 544,66 euros.

Seules les conséquences de l'accident doivent être prises en compte.

Par des mémoires enregistrés le 8 avril 2022, le 3 juin 2022 et le 15 juin 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Welsch

Par des mémoires enregistrés le 8 avril 2022, le 3 juin 2022 et le 15 juin 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Welsch