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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e256
16 juin 2011
d'ailleurs la moindre précision sur les conditions de ce départ, au vu des écritures lapidaires de l'appelant ; Qu'il se contente de produire une étude prévisionnelle de ses honoraires, élaborée par son expert-comptable
2ème chambre
DCA_22PA05218_20240605
5 juin 2024
ressortant des opérations enregistrées sur le compte bancaire de la société en les corrigeant des créances échues détenues par l'établissement d'affacturage, suivant les informations transmises par l'expert-comptable
3ème Chambre
DCA_21VE01732_20230413
13 avril 2023
rémunérations qu'il a perçues, soit 46 000 euros, 44 250 euros et 45 900 euros, respectivement au titre des années 2012, 2013 et 2014, telles qu'elles résultent des liasses fiscales reconstituées par l'expert-comptable
Pôle 2 - Chambre 3
61636eed77a1403986670cc1
4 avril 2011
dispositions les ayant déboutés de leurs demandes relatives à l'incidence fiscale de l'ouverture anticipée de la succession de Monsieur [N] [P], et demandent en se fondant sur le rapport déposé par l'expert
6253c99ebd3db21cbdd88cf8
20 juin 2006
Jean-François J..., expert-comptable ; que cette attestation date du 22 mars 2006 ; qu'elle ne vient au soutient d'aucune demande nouvelle, d'aucun moyen nouveau, mais a pour objet de faire connaître la
6253caa0bd3db21cbdd8b976
15 mai 2008
communs aux deux sociétés, le liquidateur judiciaire de la SARL TECHNI STOCKS ne rapporte pas la preuve de l'imbrication de patrimoine et des relations anormales qu'il invoque et que les dires de l'expert
6ème Chambre
6348ff9d63d497adffda40b1
13 octobre 2022
liasses fiscales de la société Nature et Paysage pour les exercices clos au 30 juin 2015, 30 juin 2016, 30 juin 2017, 30 juin 2018, 30 juin 2019 et 30 juin 2020 certifiés conformes et sincères par son expert-comptable
6253caccbd3db21cbdd8c1b4
10 septembre 2008
E... expert comptable le 25 mai 2002 commis judiciairement pour évaluer les pertes financières de la victime pendant l'ITT et l'ITP et la valeur du cabinet de prothésiste dentaire de M.
3ème CHAMBRE FAMILLE
5fd996f3c19ba788c6c85072
7 janvier 2020
Même si les attestations produites par Mme Y... sont peu circonstanciées et qu'il n'est pas sérieusement démenti qu'aucun personnel ne l'a remplacée après son départ, comme en atteste l'expert comptable
6253cccebd3db21cbdd91501
6 mai 2014
.; qu'au vu des informations données par Mme X...à la banque, et en l'état du succès escompté de l'opération commerciale financée sur la base de bilans prévisionnels émanant d'un expert comptable, c'est
6253cc13bd3db21cbdd8f0da
23 janvier 2012
La Cour ne pourra que constater que la réalité des difficultés économiques et la diminution de l'activité ont été rapportées par les bilans produits aux débats et l'attestation de l'expert comptable expliquant
5ème Chambre
62cfb21d548bc59fcf4f0fa0
6 juillet 2022
d'un prélèvement effectué depuis son compte courant d'associé qui présentait selon lui un solde créditeur d'un montant de 253 733,26 euros, ce qui a été confirmé selon lui par une attestation de son expert-comptable
1ere Chambre sect.Civile
626a2f6f71469e057d789b02
26 avril 2022
Il souligne que finalement la situation établie au 30 novembre 2021 par son expert comptable liste les dettes non règlées mais qui ne sont pas exigibles.
Chambre Sociale
6349007563d497adffda42e6
PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 9 septembre 2008, Mme [P] [W] (la salariée) a été engagée, à temps partiel, en qualité d'assistante de gestion par le conseil régional de l'Ordre des experts
Référés Commerciaux
69f191c1cdc6046d47ecda72
28 avril 2026
[O] ne produisent qu'une unique pièce, consistant en une attestation d'un expert-comptable du 21 mars 2025 qui indique que l'exécution immédiate des condamnations prononcées par le jugement du tribunal
Chambre-1 civile et com.
69675488cdc6046d473c3dfb
13 janvier 2026
En défense, la société Drop-in Dracénie verse au débat : - un attestation de son expert-comptable indiquant qu'en considération des comptes de la société arrêtés au 31 octobre 2025 et des dettes restant
Ch.secu-fiva-cdas
64549f27eedb07d0f8186159
27 avril 2023
Elle expose que son activité a été largement obérée voire empêchée en 2008 et 2009 du fait des conflits l'opposant à son salarié et ex-compagnon et soutient que, son expert-comptable attestant que son
REFERES 1° PRESIDENT
6295b0c81d650aa9d4693059
18 mai 2022
entre les mains et sous le contrôle de tel huissier de justice, des stocks de produits litigieux dont l'existence est attestée par la société Trade Center Logistic et dont la valeur est attestée par l'expert-comptable
Chambre civile Section 1
67ad8f8cd8956911a3ff6092
24 avril 2024
Le 4 mars 2019, Monsieur [H] [R], expert-comptable mandaté par l'assuré, a rédigé un rapport concluant que ce dernier aurait pu percevoir une retraite annuelle d'un montant de 20 712,31 € s'il avait effectué
Référé
64db156de5e55ad9697a58f2
10 août 2023
Elle communique notamment les comptes annuels de son fonds de commerce correspondant aux années 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021 ainsi qu'une attestation de son expert-comptable par laquelle il indique que
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