Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les Familles B " a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2020 par lequel la préfète

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2025, M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 et 20 janvier 2026, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, sous le n° 24NC01899, M.

Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 23 septembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

propriété de Mme [Z] tombent régulièrement sur leur toit et obstruent leurs gouttières, ce qui nécessite une réponse urgente.

[O] [N], en urgence sur décision du directeur du centre hospitalier Ariège-[7].

FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Madame [B] [F], (ci-après la salariée), est salariée de la société [5], en qualité de responsable de résidence, depuis le 24 juin 2009.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

civile ; - CONDAMNER la société VILLA MAZARIN à une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Dès lors, l'urgence pour les créanciers à recouvrer leur créance aux fins de faire réaliser des travaux urgents est établie.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Si la commune intéressée soutient que l'urgence et des circonstances exceptionnelles justifiaient de s'exonérer du respect de cette procédure, il ressort des pièces du dossier que cet arrêté a été pris

Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 septembre, 11 septembre et 28 novembre 2024, Mme A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge du complément d'impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux