Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

*********** SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE FRANÇOIS VILLON SISE [Adresse 6] À [Localité 4] Représenté par son syndic en exercice, le cabinet CITYA EUROPE IMMO CONSEIL [Adresse 1]

BRUNERIE & IRISSOU MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS M.A.F. S.A.

[D] & IRISSOU MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS M.A.F. S.A.

travaux portant sur les revêtements utilisés pour les sols réalisés en 2015 et 2016 dans le cadre de la rénovation des allées du parc de l'hôtel de ville, du parking attenant et de la rue de Gravigny : 1)

représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1

Y...demande, au visa des articles 1134, 1147, 1792 du code civil, de la clause de saisine préalable de l'Ordre des Architectes, de l'absence de procédure préalable auprès de l'Ordre des Architectes, de

et l'assureur de celui-ci, la société MAF, - condamner in solidum l'architecte et la société MAF à lui payer 95900€, - rejeter les demandes de garantie formées contre elle par l'architecte et

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2008 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 06/11862 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

et 1231-2 du code civil, Par devis signé le 22 octobre 2019 par Monsieur [J] (pièce 1 intimé), celui-ci a confié à Monsieur [W], architecte, une mission complète en vue de la construction d'une maison

Concernant les retards, les premiers juges ont retenu un retard de 10 mois pouvant notamment être imputable à une faute contractuelle de l'architecte.

INTIMES Monsieur [Y] [Q] né le [Date naissance 1]/1950 [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 et assistée par Me L'HUISSIER

Localité 2] Représenté par Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA INTIMÉE : Mme [S], [G], [B] [J] née le 29 août 1970 à [Localité 10] (Manche) [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 1]

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ Compagnie MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Y... SARL CASASOLA APPELANTS : Monsieur Raymond X...

Par conclusions d'incident du 25 mars 2022, la société Allianz Iard a conclu aux mêmes fins et a réclamé une somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure

APPELANTE SARL ARCHITEC, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Cyrille LA BALME, avocat au barreau de TOULON assistée

La mission prévoit': phase 1': un diagnostic de faisabilité technique, spatiale et financière moyennant un honoraire TTC de 1 650 euros.

Sur les conclusions à fin d'annulation : - En ce qui concerne l'irrégularité de l'avis de l'architecte des bâtiments de France : 2.

Considérant ce qui suit : 1.