[S] [L] était affecté, il n'y avait pas de grosses réparations de carrosserie à effectuer, de sorte que l'utilisation du marbre n'était pas nécessaire.

l'arrêté du 13 septembre 2017 par lequel le maire de Grenoble a délivré à la SCI 3 ASM un permis de construire en vue de la réalisation d'un pôle de stationnement et de l'extension d'un atelier de carrosserie

CAHOUE, greffier Composition de la Cour lors des débats et du délibéré Président : C.

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

par Me Peggy FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président, chargé de la mise en état, assisté de Carole

Localité 3] Représentée par Me Ladjel GUEBBABI, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président chargé de la mise en état, assisté de Mme Carole

] [Localité 3] Représentée par Me Adrien RENAUD de la SELARL ADRIEN RENAUD AVOCAT, avocat au barreau de [I] Nous, Michel-Henry PONSARD, Président chargé de la mise en état, assisté de Carole

postulant au barreau de Grenoble Et par Me Emilie ESCAT de EQUIPAGE AVOCATS, avocat plaidant au barreau de Lyon Nous, Michel-Henry PONSARD, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole

01117 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEKA dans une instance entre les parties suivantes : Madame [U] [C] épouse [G] née le 26 Avril 2001 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Carole

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Régis DURAND, avocat au barreau de LYON Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président, assisté de Mme Carole

Représenté par Me Jacques THOIZET de la SCP THOIZET & ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président chargé de la mise en état, assisté de Mme Carole

2] [Localité 4] Me Komi NOMENYO, avocat au barreau de MELUN ET : INTIMEE Communauté DE GESTION DE L'INSTITUT POLYTECHNIQUE LASALLE BEAUVAIS [Adresse 1] [Localité 3] Me Isabelle CARRON

ARM ; Signé par Blandine FRESSARD, présidente de chambre chargée de la mise en état, et par Carole COLAS, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.