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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
66235ad4aec0e60008fe9a51
19 avril 2024
[L] était en télétravail, de sorte qu'aucun témoin n'a pu constater l'altération brutale et soudaine de son état de santé et considère que les attestations produites aux débats, rédigées plus de deux ans
3e chambre sociale
697202f9cdc6046d473b085d
21 janvier 2026
Enfin, elle estime qu'il existe des contradictions entre les déclarations de l'assuré et les témoins et qu'il s'agissait uniquement d'une altercation verbale.
3e chambre civile
697371d8cdc6046d476ab660
22 janvier 2026
interpellative se distingue en conséquence de la procédure d'enquête prévue par les articles 203 et suivants du code de procédure civile, qui est ordonnée par un juge qui procède à des auditions de témoins
Chambre sociale section 3
63d379b7d1bc2605de4b4797
26 janvier 2023
[S] n'a pas fait état de témoins de l'accident, ni d'une personne qui en aurait été avisée et que son employeur a indiqué en avoir été informé le 16 avril 2018.
Chambre 4-8b
6698b061e6ed70c67f6448f3
12 juillet 2024
[N] [Z], salarié intérimaire, mis à disposition le 25 février 2019 de la société [1], en qualité d'ouvrier qualifié, en y faisant état d'une déclaration tardive et de l'absence de témoin pouvant corroborer
Chambre 4 A
67875253fc8e837eda8a6214
14 janvier 2025
Il n'existe aucune preuve de propos de nature à justifier une telle réaction, le témoin indiquant seulement, au titre des « attaques verbales », qu'il avait été dit à M.
5ème Chambre
6788a09ca1dbfbd5d79cd5de
15 janvier 2025
, - une partie du cellier a été isolée par le locataire, - la tuyauterie de la cabine de douche est apparente, - à l'étage, une pièce a été entièrement créée par les locataires et n'est pas terminée
4eme Chambre Section 2
6879d5ed2db7cac9e5eb48da
17 juillet 2025
Le témoin, responsable de secteur dans l'association, y indique que Mme [K] avait ses plannings dans le délai de 7 jours de la convention collective.
Pôle 5 - Chambre 8
686611d6957d68b57534e2dc
1 juillet 2025
de justice pour confirmer le domicile, n'est pas conforme aux exigences du code de procédure civile en ce qu'elle n'est pas rédigée manuscritement par le témoin relativement aux faits qu'il rapporte et
Chambre 4-4
671b35202edfb0b58c05e8f5
24 octobre 2024
En effet, ce jour-là vers 12h45, devant de nombreux témoins, vous vous êtes approché d'elle, énervé, sans aucune raison vous l'avez poussée puis soulevée par le col de son tee-shirt avec votre main gauche
2EME PROTECTION SOCIALE
680331a4168408c19df97e25
18 avril 2025
Or, le témoin ne mentionne aucune date ni durée d'exposition et écrit concernant le benzène, que [O] [E] le manipulait à un degré moindre.
5e chambre Pole social
65a0f0375bbe450008b2d025
11 janvier 2024
La caisse expose que : - les déclarations des témoins ne corroborent pas les dires de la victime, aucun coups n'a été échangé, - les circonstances de l'accident ne sont donc pas établies avec exactitude
65ab76bf36bfc00008d68e5b
19 janvier 2024
L'assurée a aussi indiqué que Mme [C] [O] avait été témoin des faits.
Pôle 6 - Chambre 13
653ca6ae83c9498318209dbd
27 octobre 2023
Pyrénées Atlantique indique que compte tenu de tous les éléments concordants portés sur la déclaration et le certificat médical rédigé concomitamment, de l'absence de réserve et de la présence d'un témoin
65434af80147228318b91384
30 octobre 2023
Elle soutient que les déclarations de l'assuré sont corroborées par des éléments objectifs et que l'absence de témoins oculaires des faits n'est pas de nature à empêcher la caractérisation de l'accident
17e Chambre
6033e044417c1391a2ea640e
16 mars 2017
[C] tout particulièrement en sa qualité de témoin direct de la scène qui s'est déroulée au mois de février 2014 dans les locaux de l'entreprise, d'autre part, contrairement à ce qu'il soutient au prétexte
14e Chambre
603262e4d773a597d0e8dccd
14 février 2018
Et, en effet, les seuls trois témoins (MM.[X], [F] et [A]) concernant la victime seront retenus, les autres témoignages concernant manifestement une autre victime.
6e chambre
6037233dcddd0bbd3ee745b9
2 juin 2015
rédigé dans les mêmes termes que celle de Monsieur [J], elle n'en est pas pour autant à écarter, aucune plainte pour faux n'ayant été déposée par la société ACP et il ressort d'une autre attestation de témoin
Chambre sociale
61626ba0e62f7c490f224f1d
2 mai 2013
Monsieur [B], témoin pourtant cité par Monsieur [Q] [E], a pour sa part déclaré que le lieu de l'accident aurait été [Localité 3] (questionnaire rempli, pièce 7 de la Caisse).
Pôle 6 - Chambre 10
616290dbe498f0b428bb83e0
4 juin 2013
Ces derniers ont été fortement choqués par les propos et la scène dont ils avaient été témoins, ce dont certains attestent.
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