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24 662 résultats pour « Temin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

66235ad4aec0e60008fe9a51

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[L] était en télétravail, de sorte qu'aucun témoin n'a pu constater l'altération brutale et soudaine de son état de santé et considère que les attestations produites aux débats, rédigées plus de deux ans

Source officielle
CA

3e chambre sociale

697202f9cdc6046d473b085d

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Enfin, elle estime qu'il existe des contradictions entre les déclarations de l'assuré et les témoins et qu'il s'agissait uniquement d'une altercation verbale.

Source officielle
CA

3e chambre civile

697371d8cdc6046d476ab660

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

interpellative se distingue en conséquence de la procédure d'enquête prévue par les articles 203 et suivants du code de procédure civile, qui est ordonnée par un juge qui procède à des auditions de témoins

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

63d379b7d1bc2605de4b4797

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[S] n'a pas fait état de témoins de l'accident, ni d'une personne qui en aurait été avisée et que son employeur a indiqué en avoir été informé le 16 avril 2018.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6698b061e6ed70c67f6448f3

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[N] [Z], salarié intérimaire, mis à disposition le 25 février 2019 de la société [1], en qualité d'ouvrier qualifié, en y faisant état d'une déclaration tardive et de l'absence de témoin pouvant corroborer

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67875253fc8e837eda8a6214

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il n'existe aucune preuve de propos de nature à justifier une telle réaction, le témoin indiquant seulement, au titre des « attaques verbales », qu'il avait été dit à M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6788a09ca1dbfbd5d79cd5de

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

, - une partie du cellier a été isolée par le locataire, - la tuyauterie de la cabine de douche est apparente, - à l'étage, une pièce a été entièrement créée par les locataires et n'est pas terminée

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6879d5ed2db7cac9e5eb48da

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le témoin, responsable de secteur dans l'association, y indique que Mme [K] avait ses plannings dans le délai de 7 jours de la convention collective.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686611d6957d68b57534e2dc

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de justice pour confirmer le domicile, n'est pas conforme aux exigences du code de procédure civile en ce qu'elle n'est pas rédigée manuscritement par le témoin relativement aux faits qu'il rapporte et

Source officielle
CA

Chambre 4-4

671b35202edfb0b58c05e8f5

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

En effet, ce jour-là vers 12h45, devant de nombreux témoins, vous vous êtes approché d'elle, énervé, sans aucune raison vous l'avez poussée puis soulevée par le col de son tee-shirt avec votre main gauche

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680331a4168408c19df97e25

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Or, le témoin ne mentionne aucune date ni durée d'exposition et écrit concernant le benzène, que [O] [E] le manipulait à un degré moindre.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65a0f0375bbe450008b2d025

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La caisse expose que : - les déclarations des témoins ne corroborent pas les dires de la victime, aucun coups n'a été échangé, - les circonstances de l'accident ne sont donc pas établies avec exactitude

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65ab76bf36bfc00008d68e5b

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

L'assurée a aussi indiqué que Mme [C] [O] avait été témoin des faits.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

653ca6ae83c9498318209dbd

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Pyrénées Atlantique indique que compte tenu de tous les éléments concordants portés sur la déclaration et le certificat médical rédigé concomitamment, de l'absence de réserve et de la présence d'un témoin

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65434af80147228318b91384

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Elle soutient que les déclarations de l'assuré sont corroborées par des éléments objectifs et que l'absence de témoins oculaires des faits n'est pas de nature à empêcher la caractérisation de l'accident

Source officielle
CA

17e Chambre

6033e044417c1391a2ea640e

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

[C] tout particulièrement en sa qualité de témoin direct de la scène qui s'est déroulée au mois de février 2014 dans les locaux de l'entreprise, d'autre part, contrairement à ce qu'il soutient au prétexte

Source officielle
CA

14e Chambre

603262e4d773a597d0e8dccd

Appel

14 février 2018

14 février 2018

Et, en effet, les seuls trois témoins (MM.[X], [F] et [A]) concernant la victime seront retenus, les autres témoignages concernant manifestement une autre victime.

Source officielle
CA

6e chambre

6037233dcddd0bbd3ee745b9

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

rédigé dans les mêmes termes que celle de Monsieur [J], elle n'en est pas pour autant à écarter, aucune plainte pour faux n'ayant été déposée par la société ACP et il ressort d'une autre attestation de témoin

Source officielle
CA

Chambre sociale

61626ba0e62f7c490f224f1d

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

Monsieur [B], témoin pourtant cité par Monsieur [Q] [E], a pour sa part déclaré que le lieu de l'accident aurait été [Localité 3] (questionnaire rempli, pièce 7 de la Caisse).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616290dbe498f0b428bb83e0

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

Ces derniers ont été fortement choqués par les propos et la scène dont ils avaient été témoins, ce dont certains attestent.

Source officielle

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