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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
642bbfddd49e0104f58f0171
3 avril 2023
R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, INTIMÉ : M.
64a3b8a66523a105dba2b088
3 juillet 2023
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
6597ab3fade3490008c3127c
4 janvier 2024
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
6597ab81ade3490008c3129e
659cf1f10b6b43000800d844
6 janvier 2024
le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC, avisé
659cf2350b6b43000800d866
sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC,
653a06d3d0451e8318d0eb5b
25 octobre 2023
6596597cfa0e60000859aa70
3 janvier 2024
Pôle 6 - Chambre 13
63cb93539c02507c9078de76
20 janvier 2023
Par ses conclusions écrites soutenues oralement et déposées à l'audience par son conseil, la société demande à la cour, de : - confirmer le jugement déféré ; vu les articles R.441-11 et R.441-14 du
627ca85a4781dc057dee7bc2
11 mai 2022
[C] [K] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, 'A peine d'irrecevabilité, le premier président ou son délégué est saisi
Juge des référés
ORCA_23PA05218_20251103
3 novembre 2025
Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.
695cb02e75782d5f06ef3a9d
3 janvier 2026
sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL03562_20221129
29 novembre 2022
Vu le code de justice administrative, et notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.
65a0f525383a880008fd07bf
11 janvier 2024
68f31f0447bd0e19a239d503
17 octobre 2025
Chambre des étrangers-JLD
66975ea392a5b3e8ade13f64
8 avril 2024
R.743-11 du CESEDA.
66975ea392a5b3e8ade13f66
63c256ae0bfda47c900760cd
13 janvier 2023
6528dfb1aaebb88318fda75e
12 octobre 2023
sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PRÉFET
ORCA_24LY02549_20250723
23 juillet 2025
Vu le code de justice administrative, et notamment son article R. 741-11 ; 1.
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