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140 072 résultats pour « article r. 11 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

642bbfddd49e0104f58f0171

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a3b8a66523a105dba2b088

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6597ab3fade3490008c3127c

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6597ab81ade3490008c3129e

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659cf1f10b6b43000800d844

Appel

6 janvier 2024

6 janvier 2024

le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659cf2350b6b43000800d866

Appel

6 janvier 2024

6 janvier 2024

sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653a06d3d0451e8318d0eb5b

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6596597cfa0e60000859aa70

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63cb93539c02507c9078de76

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par ses conclusions écrites soutenues oralement et déposées à l'audience par son conseil, la société demande à la cour, de : - confirmer le jugement déféré ; vu les articles R.441-11 et R.441-14 du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627ca85a4781dc057dee7bc2

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[C] [K] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, 'A peine d'irrecevabilité, le premier président ou son délégué est saisi

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA05218_20251103

Admin. Appel

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cb02e75782d5f06ef3a9d

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_20TL03562_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu le code de justice administrative, et notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a0f525383a880008fd07bf

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f31f0447bd0e19a239d503

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

66975ea392a5b3e8ade13f64

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

R.743-11 du CESEDA.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

66975ea392a5b3e8ade13f66

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

R.743-11 du CESEDA.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c256ae0bfda47c900760cd

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6528dfb1aaebb88318fda75e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PRÉFET

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02549_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu le code de justice administrative, et notamment son article R. 741-11 ; 1.

Source officielle

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