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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre des Aff. Familiales
677f67ad8c38f76f7830337f
8 janvier 2025
Toutefois, une partie de celle-ci, supportant les bâtiments, n'a pas été remembrée.
1ère Chambre A
5fdd7bc48067ba2782d387e3
11 septembre 2018
L'ensemble du programme s'intègre dans les volumes des bâtiments existants et conservés.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163402e7dbf94c22343ca87
7 juin 2011
----- ARRÊT DU : 07 JUIN 2011 (Rédacteur : Madame Myriam Laloubère, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/07439 Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment
4ème chambre
DCA_23TL01688_20240530
30 mai 2024
Enfin, s'agissant des locaux à déchets, il ressort des pièces du dossier de demande de permis de construire que deux locaux sont prévus par le projet, un pour le bâtiment A et un pour le bâtiment B.
1ère Chambre
63d0d62e81a7b805de12b716
24 janvier 2023
Les logements ont été livrés le 01 décembre 2008 pour le bâtiment A et le 23 décembre 2008 pour le bâtiment B.
Juge des référés
ORCA_25BX03000_20260128
28 janvier 2026
tribunal administratif de la Guadeloupe d’annuler le permis de construire tacite n° PC 971 103 23R1 070 délivré le 10 août 2023 par la commune de Baie-Mahault à la SCCV EMA pour la construction de deux bâtiments
1re chambre civile
6348ff6e63d497adffda3fab
13 octobre 2022
BATIMENT ET GENIE CIVIL S.A.R.L.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02940_20230207
7 février 2023
commercial depuis un grand axe routier, et aucune perte d'une telle clientèle ne peut être déduite de la difficulté à " trouver " ce bâtiment, attestée par des salariés.
1ère chambre sociale
64101ed7980e61fb026a9bf2
12 janvier 2023
[D], qui revendique l'application de la convention du bâtiment de démontrer qu'il s'agit bien de la convention applicable.
Chambre 1-7
68f1d90f9abd0e067a2193fd
16 octobre 2025
[S] et Mme [Z] sont propriétaires au sein du bâtiment FEROE, qui dépend d'un ensemble immobilier organisé en copropriété, [Adresse 8].
Cour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907cb
25 juin 2013
Cour, mais aussi un autre état de frais d'un montant de 1. 543, 99 émanant de la SCP de Ginestet ¿ Dualé ¿ Ligney, alors avoués à la Cour et représentant dans la cause la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03264_20240205
5 février 2024
cavité par laquelle passe aujourd'hui le cours d'eau préalablement à la démolition du bâtiment accolé au sien, la durée des travaux va être rallongée et l'accès à son bâtiment va devoir être condamné
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02597_20221215
15 décembre 2022
administrative, l’exécution de la décision portant permis de construire tacite par laquelle le maire de la commune d’Alleins a autorisé Mme A... à effectuer des travaux d’aménagement d’un logement dans un bâtiment
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02963_20251006
6 octobre 2025
d’élevage puis à louer ce bâtiment à un exploitant agricole.
DCA_24MA02925_20260220
20 février 2026
3e chambre civile
62c7caabcb8dca058e3e7cd1
7 juillet 2022
* ** EXPOSE DU LITIGE : Le 22 octobre 2013, Monsieur [A] [O] et Madame [T] [I] épouse [O] ont régularisé avec la SCI Rosalie un compromis de vente portant sur un bâtiment situé au [Adresse
2ème Chambre
6630896f031696000841347d
9 avril 2024
EXPOSÉ DU LITIGE L'ensemble immobilier Merlette sud situé à [Localité 9] est composé de trois bâtiments: - Bâtiment 1 dénommé [Localité 6] ; - Bâtiment 2 dénommé [Localité 7] ; - Bâtiment 3 dénommé
4e chambre civile
6780badbf25437b69df75afa
9 janvier 2025
Les bâtiments sont assurés auprès de la S.A.Allianz Iard.
Pôle 4 - Chambre 4
603465c3929fbf5438420d2b
13 décembre 2016
sur rue : salle de café, restaurant et bar avec deux chambres au premier étage, - un bâtiment sur cour de deux étages, - une cour, - un hangar au fond de la cour ; Considérant, d'autre part, qu'un
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00527_20220713
13 juillet 2022
ont consisté notamment en la création d'un nouvel appartement, qui se trouve parfaitement indépendant de l'immeuble ancien ; - ces travaux sont dissociables du reste des travaux réalisés sur le bâtiment
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