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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
627b564476c5d9057df80358
10 mai 2022
Sur les mesures accessoires.
2 e chambre civile
63d8c0632182c005de24d0ee
26 janvier 2023
- Sur les mesures accessoires : M. [R] [U] sera condamné aux dépens d'appel qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle.
Chambre civile 1-2
66fce4158d6ea26f688daaca
1 octobre 2024
Chambre 1-6
664452c4b94eb60008b3d2bb
18 avril 2024
Par voie de conséquence, le jugement déféré mérite confirmation en ce qu'il a débouté Mme [V] de l'enemble de ses demandes. 2-Sur les mesures accessoires Partie perdante, Mme [D] [V] surpportera
2ème CHAMBRE CIVILE
696a7920cdc6046d478df559
15 janvier 2026
Sur les mesures accessoires. 27- Le jugement est confirmé sur les dépens et l'indemnité due par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. 28- Le syndicat mixte, partie
Ch.secu-fiva-cdas
6710aa4dbe64d7e510244f58
15 octobre 2024
Sur les mesures accessoires, Les dépens de première instance et d'appel seront mis à la charge de la CPAM du Rhône qui succombe.
5ème Chambre
6710aa5cbe64d7e510245058
16 octobre 2024
- Sur les mesures accessoires : La société Neufbar succombant dans son appel est condamnée aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel.
TARIFICATION
67061e2afde28ee42071106d
8 octobre 2024
Sur les mesures accessoires : L'article 696 du code de procédure civile dispose que « la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou
1ère Chambre
67061e5dfde28ee420711390
Sur les mesures accessoires: Le tribunal a exactement statué sur le sort des dépens et l'indemnité de 500 € fixée au bénéfice de la CPAM au titre de l'article 700 du code de procédure civile .
67061e5dfde28ee42071139a
Statuant à nouveau sur les mesures accessoires': La SAS CDA SUD OUEST devra payer à M.
Chambre Sociale-1ère sect
6688de27676b73dd81b96df4
2 juillet 2024
appel au titre du premier point énoncé dans l'acte du 6 décembre 2023 et de l'action récursoire de la caisse fondé sur les dispositions de l'article L. 452-3 du code de sécurité sociale. 4/Sur les mesures
67ecc9c9dab039e415d932f0
1 avril 2025
IV- Sur les mesures accessoires Succombant au fond, M.
6809c74b5f55848ebdc1a01d
23 avril 2025
Sur les mesures accessoires : Le tribunal a exactement statué sur le sort des dépens et les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile dont il a fait une équitable application.
1ere Chambre
67ff3d346d3290e00e0e799e
15 avril 2025
Sur les mesures accessoires Parties succombantes, Mme [UL] et M.
8ème chambre
68008ea67389f87eaf128393
16 avril 2025
Sur les mesures accessoires La SCI Sartom succombant doit prendre en charge les dépens de première instance et d'appel.
Chambre Commerciale
6610e5e474ef9f00086f64f2
4 avril 2024
En conséquence, cette demande est aussi irrecevable. 5/ Sur les mesures accessoires Chacune des parties conservera la charge de ses dépens d'incident.
65b4ac227ef77d000880b3b8
22 janvier 2024
Sur les mesures accessoires M. [E] qui succombe est condamné au paiement des dépens.
65b4ac477ef77d000880b3ca
Sur les mesures accessoires Le jugement est confirmé en ce qu'il a statué sur les dépens et les demandes en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
6a1fbc93cdc6046d47e985e3
28 mai 2026
§2 Sur les mesures accessoires Les dépens d'appel seront tirés en frais privilégiés de procédure.
3e chambre
5fd9eb5fd6676e2b90f2c0b7
31 octobre 2019
Sur les mesures accessoires Les dispositions du jugement relatives aux dépens et à l'indemnité de procédure seront confirmées.
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