Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments la décharge du complément d'impôt sur le

sans qu'il soit utile d'examiner les autres conditions requises par l'article 514-4 du code de procédure civile qui sont cumulatives.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B D et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de condamner le centre hospitalier intercommunal de Toulon-

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2025, M.

Cette condition d'urgence est, en principe, constatée dans le cas d'un refus de renouvellement de titre de séjour.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Espinho a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des amendes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M'Piké A et Mme D E ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 août 2021 par laquelle la commission

Cécilia AOUADI, greffier ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée le 01 Août 2024 par mise à disposition au greffe à 16h45, Signée par Mme Pascale BOYER, et Mme Cécilia AOUADI, greffoer PROCÉDURE

relatives aux dépens et en ses dispositions relatives à l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle réclame le paiement de la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Garage Est Auto Service a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge

L'employeur reproche à son salarié une absence de réactivité et le fait de ne pas traiter les courriers urgents, en citant le cas de la souscription d'une police d'assurance dommages ouvrage.

En effet, il résulte des pièces de la procédure que M.

Vu la procédure suivante : Dans sa requête enregistrée le 6 avril 2022, la CEPE du Pays de Saint-Seine, représentée par Me Cassin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L.

ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Sylvie BOGE, conseiller, et Béatrice MARQUES, greffière et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code de procédure

Par déclaration reçue le 9 août 2023 au greffe de la chambre de l'urgence, [F] [V] a interjeté appel de la décision précitée.