CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Baux Ruraux
6163aeb38d16be2ca5050b6b
14 octobre 2010
Madame [Y] [S] née [H] a déposé au greffe de la Cour le 2 septembre 2010 ses conclusions d'intimée, développées oralement à la barre.
chambre sociale
6163e57f578519f70b5eb84d
11 mars 2010
Les tubes en verre, pour ne pas être en contact direct avec le métal, sont posés sur une barre de transfert équipée d'inserts (pièce de 31 mm de long, 3 mm d'épaisseur, 11,5 mm de hauteur).
Cour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8918d
15 février 2007
ER/GP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 15 FÉVRIER 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2007 No - Pages Numéro d'Inscription
6253ca96bd3db21cbdd8b781
22 janvier 2008
Considérant que par conclusions soutenues et déposées à la barre, le groupement des huissiers de justice audienciers près le tribunal de police de Paris, La SCP AGNUS- PARKER, la SCP SAMAIN- RICARD, Mme
6253cac1bd3db21cbdd8bf72
1 avril 2008
née le 05 juin 1953 à VALLADOLID (ESPAGNE), de nationalité française ... 95170 DEUIL LA BARRE représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoué - No du dossier 20070636 assistée
6253cb3abd3db21cbdd8d24e
7 novembre 2008
Vu les écritures et les observations orales à la barre, le 17 septembre 2008, de Monsieur Mohamed X..., appelant, qui demande à la Cour : - d'infirmer le jugement du Conseil de prud'hommes ; - de dire
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03165_20251112
12 novembre 2025
lors de l’enquête à la barre, le 26 juin 2025 à 14 h 30, par le ministre des armées et que soient entendus sous serment M. E...
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00701_20260421
21 avril 2026
2021 à l’exception de son article 4 ; 3°) d’enjoindre au maire de Royan d’abroger l’arrêté du 5 août 2021 dans un délai d’un mois à compter de l’arrêt à intervenir et de déposer les panneaux et les barres
Ch.secu-fiva-cdas
635b71d3b201587f74be0268
27 octobre 2022
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accident du travail.
635b71d4b201587f74be0272
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.»
Chambre Sociale
635b7219b201587f74be0425
25 octobre 2022
FAITS ET PROCÉDURE Le 10 novembre 2016, Mme [O] a complété une déclaration de maladie professionnelle sur la base d'un certificat médical initial daté du même jour faisant étant d'une 'lombo sciatalgie
2EME PROTECTION SOCIALE
6524e9fd0188778318399609
9 octobre 2023
Le barème indicatif d'invalidité prévoit en son article 6.7.5, un taux d'incapacité permanente partielle de 1 à 10 % pour les épaississements pleuraux.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108a6bf9fd47c90a139ee
12 janvier 2023
, à l'exception de l'une d'elles qui correspond à une limitation moyenne ; que le taux médical de 9% retenu par le médecin conseil correspond donc aux préconisations du barème et le taux de 7% retenu par
Pôle 6 - Chambre 13
64a8ffc003029105dbedc2fa
7 juillet 2023
La caisse réplique que le barème indicatif d'invalidité des accidents du travail propose un taux d'incapacité permanente partielle de 4 à 6% selon l'importance de la raideur de l'atteinte des fonctions
6710aa4dbe64d7e510244f6a
15 octobre 2024
La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute Savoie explique que le taux a été fixé par son service médical conformément au barème en vigueur, l'épaule touchée par la maladie professionnelle étant
Chambre 4-8a
6622095d9ce14200083895d7
18 avril 2024
social du tribunal judiciaire de Toulon a ordonné la consultation du docteur [Y] aux fins de déterminer le taux d'incapacité permanente partielle imputable à la rechute du 19 janvier 2017 au regard du barème
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66878cb205d6f7f678d48fae
4 juillet 2024
Les barèmes évoqués sont purement indicatifs et ont pour but de fournir des bases d'estimation du préjudice consécutif aux séquelles des accidents du travail ou maladies professionnelles.
6785ff9a88a2258b37c9d755
13 janvier 2025
La main doit se porter avec aisance au sommet de la tête et derrière les lombes, la circumduction doit s'effectuer sans aucune gêne. » Le chapitre préliminaire du barème susvisé prévoit par ailleurs
67947fc68ab253a8400fb183
24 janvier 2025
Elle fait valoir qu'en présence d'une demande de révision, le taux d'IPP ne peut être revalorisé que dans la mesure où une aggravation des séquelles est démontrée ; que selon le barème d'invalidité des
67f4adb876ec6bab6dfbac69
7 avril 2025
Page 88 sur 1193