Ces dernières ont indiqué que les autorités espagnoles ont accepté le 23 octobre 2023 la demande de réadmission qui leur avait été adressées et demandé aux autorités françaises des informations quant aux

A l'égard de [U] [W], domicilié en Espagne, les requérants ont transmis une demande de remise de l'assignation aux autorités espagnoles compétentes.

janvier 2021 à mai 2021 pour un montant total de 10'000 euros ; que la société My [Localité 4] Property, qui prétend que cette facture ne la concernerait pas mais concernerait une société de droit espagnol

AGRI ayant pour objet la fabrication d'engrais et de dérivés azotés destinés à l'agriculture intensive, a confié, selon marché du 04 mars 1997, à la société de droit espagnol TRABAJOS ESPECIALES ZUT,

des immeubles lui appartenant en propre, • sursis à statuer sur l'évaluation des parts de la société EVERON PROPERTIES dans l'attente de l'issue de la procédure pendante devant les juridictions espagnoles

Il soutient que : - les premiers juges n'ont pas tenu compte du fait qu'il est titulaire d'une carte de résident espagnole en cours de validité, qu'il est père d'enfants espagnols et que sa cellule familiale

qu'il était susceptible de relever d'office le moyen tiré de ce que " la circonstance que Mme A ne justifie pas avoir exercé la profession de masseur-kinésithérapeute pendant trois ans dans l'Etat espagnol

VERLHAC a fait part, sans notification écrite, de sa volonté de rompre ses relations avec la société NOE au motif d'une non conformité du matériel installé par ses soins (extincteurs de fabrication espagnole

juillet 2022, il ne peut être assigné à résidence chez Mme [P] qui a porté plainte pour violences contre lui, il a fait l'objet de deux procédures pour faux et usage de faux, avec de faux papiers espagnols

Ministère Public près la Cour d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches du Rhône, régulièrement convoqué, Vu l'assistance de Madame [D] [Z], interprète en langue espagnole

Espagne valable ; que contact pris au mois d'octobre avec le CCPD d'Hendaye, cela s'est avéré inexact, Monsieur [N] reconnaissant avoir menti, le contrat de travail produit fait état d'une nationalité espagnole

[C] fait valoir que, s'il comprend le français parlé, en revanche il ne le lit pas, ce qui résulte notamment du fait que la décision portant transfert aux autorités espagnoles lui a bien été lue par l'agent

au Centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Maître Pedro ANDUJAR CAMACHO, avocat au barreau de LYON, choisi et avec le concours de Mme [R] née [M] [C], interprète en langue espagnole

relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Fanny MISSLIN, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [B] [L], interprète assermenté en langue espagnole

Dès ce même jour, l'autorité administrative formalisait une demande auprès des autorités espagnoles, pour une reprise en charge de l'intéressé, lesquelles ont donné leur accord implicite le 12 avril 2024

Depuis le 22 juin 2021, la société BATI JUNE S.L. a été radiée du registre du commerce et des sociétés espagnoles pour cause de révocation.

services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressée, - au préfet du Nord, - à Me Diego CASTIONI, avocat au barreau de ROUEN, choisi, - à Mme [C] [R], interprète en langue espagnole

services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressée, - au préfet du Nord, - à Me Diego CASTIONI, avocat au barreau de ROUEN, choisi, - à Mme [R] [K], interprète en langue espagnole

Il justifie d'un titre de séjour espagnol périmé depuis le 13 août 2021. Il s'est retrouvé à [Localité 2] impliqué dans un trafic de stupéfiants. Il regrette ces faits-là.

[C] [B], résident espagnol, est titulaire d'un compte bancaire dans les livres de la Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon. 2.