La SARL International Transports Services (ci-après ITS) dont le siège social se trouve à [Localité 9], ayant pour activité le transport routier de marchandise, a signé le 27 août 2020 avec la SAS Cantal

[J] a été embauché par la société Trans environnement comme technico commercial, statut cadre de la convention des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Son contrat est régi par la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transports. L'effectif de la société est de 19 salariés.

Les deux contrats à durée indéterminée, rédigés en termes similaires, étaient régis par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport du 21 décembre 1950

La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires de transport.

[B] [I] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée par la société MAUFFREY, à compter du 20 novembre 2017, en qualité de chauffeur routier.

La convention collective applicable est celle des transports routiers. Par avenant du 30 décembre 2017, M. [D] [C] a obtenu une nouvelle classification.

juillet 2018 par la Sarl Abonnés Taxi Banlieue [Localité 5] en qualité de chauffeur de taxi suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale des transports routiers

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Warning est spécialisée dans le transport routier de fret interurbain et la logistique dite « du dernier kilomètre ».

de messagerie relevant de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires.

[C] [V] a été engagé par la société TRANSPORTS BLONDEL suivant contrat à durée indéterminée à compter du 19 août 2019 en qualité de chauffeur routier courte distance.

. - SOCIETE D'ETUDES DE CONTROLE DE T RAVAUX ET D'EQUIPEMENTS URBAINS ET ROUTIERS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Meaux

CRIT INTERIM C.C.C le 11/01/24 à -Me FARABET ROUVIER - Me CLUZEAU Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/01/24 à: -Me CHARDAYRE

[P] occupait un emploi de conducteur routier - groupe 06 coefficient 138 M. Le 1er décembre 2018, la société Transports [H] a racheté la société Azoulay, avec reprise du contrat de travail de M.

2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 19/01127 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL CABINET ROUMIER

mars 2007 Monsieur [I] et la société convenaient que l'attribution des frais de déplacement serait exclusivement réalisée selon les conditions énumérées par la convention collective des transports routiers

donc revendiquer un calcul des horaires de travail uniquement en tenant compte de la définition du temps de travail des personnels roulants en application de la convention collective des transports routiers

FRANCOIS, présidente et par Madame Catherine BAJAZET, greffier présent lors du prononcé. ''''' Le 21 octobre 2011, la société de Transports GASTON ARNOULT a été chargée d'exécuter le transport routier

Aucune disposition de la convention collective nationale des transports routiers ou des accords y attachés, applicable au transport de marchandises, ne prévoit en faveur des conducteurs courte distance

individualisées ; - que si le congé du 18 juin 2009 précise que Monsieur [M] [F] est exploitant agricole Madame [C] [A] épouse [F] est quant à elle retraitée agricole, tandis que Monsieur [T] [F] est chauffeur routier