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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
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1 octobre 2025
SGL COREC [Adresse 5] [Localité 7] Immatriculée au RCS de sous le numéro Représentée par Me Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK, avocat au barreau de PARIS, toque : P559 Représentée
Sociale A salle 1
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5 juillet 2024
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 956/24 N° RG 22/01603 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USWC OB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI
Pôle 1 - Chambre 11
66c03d09fa3a395142d55c44
16 août 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin
66c03d09fa3a395142d55c48
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin
67f0ba5aea6533065f551e78
3 avril 2025
Valentin HALLOT ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
3e chambre civile
6a0ff1e8cdc6046d47894f4a
21 mai 2026
Localité 1] (ESPAGNE) de nationalité Andorrane [Adresse 1] AD [Localité 2] Représentée par Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué sur l'audience par Valentine
Cour d'Appel
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26 juin 2007
LE CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAINE (CIAL) dont le siège social est 31 rue Jean Wenger-Valentin 67958 STRASBOURG CEDEX représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour
6253ca1dbd3db21cbdd8a163
11 décembre 2007
DEFENDEURS DEVANT LA COUR DE RENVOI **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Octobre 2007, Madame Marie-José VALANTIN
Ch. Sociale -Section B
5fdc732d9a071196c7936299
22 novembre 2018
Le poste de responsable boutique à Valenciennes n'était pas disponible et a été inventé pour les besoins de la cause.
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15 septembre 2017
demeurant 13 bd de la République-77170 BRIE COMTE ROBERT Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Valentin
Pôle 6 - Chambre 11
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25 octobre 2022
La Société Lik Immobilier se limite à souligner quelques incoherences du décompte établi par la salariée et lui reproche d'avoir inclu dans ce décompte des heures de formation.
Pôle 5 - Chambre 10
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8 janvier 2024
Localité 9] N° SIRET : 844 115 030 Représentée par Me Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Représentée par Me Valentin
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[Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 844 115 030 Représentée par Me Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073, Me Valentin
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[Adresse 4] [Localité 5] N° SIRET : 844 115 030 Représentée par Me Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073, Me Valentin
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5 mai 2011
.-59300 VALENCIENNES représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Véronique PARENT, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur Eddy X...
Juge des référés
ORCA_25DA01098_20251114
14 novembre 2025
L’article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter « les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
ORCA_25DA01099_20251114
CHAMBRE 8 SECTION 3
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8 janvier 2026
Par acte du 30 septembre 2024, le Crédit foncier de France a fait assigner les époux [C] à l'audience d'orientation devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Valenciennes.
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29 mars 2019
ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 480/19 No RG 17/00451 - No Portalis DBVT-V-B7B-QPWW MLB/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCIENNES
CHAMBRE 2 SECTION 1
6622096f9ce1420008389851
18 avril 2024
Douai APPELANT Monsieur [F] [R] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 4], de nationalité française demeurant [Adresse 3] représenté par Me Thibaut Crasnault, avocat au barreau de Valenciennes
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