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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65c32e1711f78b0008e3e317
19 janvier 2024
Suivant pli recommandé du 8 décembre 2021, la société [2] a contesté cette décision auprès de la Commission de recours amiable de la CPAM, laquelle n'a pas statué sur ce recours dans le délai imparti.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00928_20230406
6 avril 2023
Elle soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée au regard des exigences des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration ; - cette
7ème Ch Prud'homale
6622097c9ce1420008389a0f
18 avril 2024
En cas d'embauchages successifs, l'indemnité de licenciement est calculée en fonction de l'ancienneté totale acquise au titre du contrat en cours, mais également au titre des contrats de travail antérieurs
Ch. Sociale -Section B
63cb92d29c02507c9078dd6a
19 janvier 2023
[E] [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Grenoble afin de contester le licenciement pour inaptitude et voir reconnaître que l'exécution fautive du contrat de travail a contribué à la dégradation de
1ère Chambre
DCA_23VE02729_20250213
13 février 2025
de la composition du collège de médecins. 5.
Pôle 1 - Chambre 12
6598fc9c2cd0ee00081f438f
5 janvier 2024
Elle conteste le contenu du certificat médical de situation produit pour l'audience, indiquant que non seulement elle n'en a pas eu connaissance mais encore que le psychiatre lui a menti puisqu'il dit
4ème Chambre
DCA_24VE02389_20260311
11 mars 2026
Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.
Ch.secu-fiva-cdas
6789f71039ae1759ccf60746
16 janvier 2025
Mme [N] [F] a été déclarée guérie par le médecin conseil le 31 mars 2021.
Chambre 4-1
661a202b4cfa010008a2d6c7
12 avril 2024
'; - un certificat médical du 9/10/2018 d'un médecin orthopédiste indiquant qu'elle présente 'une douleur épaule droite...
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7I-NWNV CPAM DE PAU-PYRENEESc/S.A
671b35522edfb0b58c05eac3
24 octobre 2024
La société [5] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable de la Cpam de [Localité 6].
Cour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b89f
2 avril 2008
* ** Philippe X... a été embauché à compter du 30 novembre 1995 comme médecin psychiatre à temps partiel (1 / 4 temps) par l'association 3AH gérant alors les établissements médico- sociaux du domaine
2EME PROTECTION SOCIALE
67875462181ea8ef9c1d71f4
14 janvier 2025
Le 19 juin 2020, il est résulté de la concertation entre le médecin-conseil et le service administratif de la CPAM que le délai de prise en charge de la maladie n'avait pas été respecté et que le dossier
RETENTIONS
6524ea150188778318399689
8 octobre 2023
; Attendu qu'il ressort de la procédure qu' à son arrivée au centre de rétention, le 4 octobre 2023 à 18H 22 , [V] [Z] a demandé à voir un médecin .
62e8be944f6d33e2e97f0a2f
28 juillet 2022
conseil lui a indiqué qu'il prenait contact avec le Docteur [X], le médecin qu'il avait choisi pour la désignation d'un expert, - que le médecin conseil et le médecin traitant se sont mis d'accord sur
6866138727f49a37ec714eea
21 janvier 2025
D'autre part, le médecin du travail lui-même consigne le 16 juillet 2020 dans le dossier médical du salarié': «'veut continuer à aller travailler + + content d'avoir repris + + (lien social + +, se
Sécurité sociale
616398d69c0939beba85f4be
23 août 2010
Il n'est pas nécessaire que l'information sur cet avis résulte d'un document signé par le médecin conseil, dès lors qu'il n'est pas contesté qu'il a bien été donné et qu'il est conforme à l'original.
64a8fef803029105dbedbf70
3 juillet 2023
Pour restreindre le contrôle à ces 12 contrats, l'Urssaf a indiqué dans la lettre d'observations que I'[4] lui aurait confirmé que les contrats des médecins étaient tous établis sur la base d'un contrat
Chambre sociale
627df8bc0d41e0057d43e3e3
11 mai 2022
médecin a répondu positivement le 18 février suivant.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00420_20220516
16 mai 2022
Il soutient que : - l'arrêté contesté a été pris au terme d'une procédure irrégulière dès lors que l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ne lui a pas
Chambre Etrangers/HSC
697329d9cdc6046d4764e040
22 janvier 2026
Les troubles ne permettaient pas à Mme [Z] [E] d'exprimer un consentement. Le médecin a estimé que son hospitalisation devait être assortie d'une mesure de contrainte.
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