agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL MAR CA né le [...] à AMIENS (80000), désigné à ces fonctions suivant jugement du tribunal de commerce de Cannes du 10 juillet 2012, demeurant

SARL ETABLISSEMENTS CHAPUT Grosse délivrée le : à : Me Fédéri CANDAU, avocat au barreau de NICE Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE Copie

ouvrage public doit, pour que sa responsabilité ne soit pas retenue, établir que l’ouvrage faisait l’objet d’un entretien normal ou démontrer que le dommage est imputable à la faute de la victime ou à un cas

. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 24 Janvier 2022 RG n° F 20/00124 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05457 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OI7W

ETUDES ET DEVELOPPEMENT IMMOBILIERS (E.D.I.M) C/ Société DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe- Laurent SIDER

[N] a saisi le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Caen aux fins d'obtenir notamment la mainlevée de la procédure de paiement direct toujours en cours.

Par un jugement n°s 2302290 et 2400586 du 7 juin 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté les requêtes.

Par un jugement n° 2300642 du 3 juillet 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet de la Manche lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Contextus et la société Rebus ont demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision du 17 avril 2023 par laquelle

Parallèlement, le 27 janvier 2022, la CAF a notifié à M.[P] [Y] la copie du rapport d'enquête d'où il résulte que ' M.

Il en est de même, sur la demande du juge des libertés et de la détention, de la copie du registre.'

[H] [R] a fait citer Mme [W] [M] devant le Tribunal d'Instance de CAGNES-SUR-MER aux fins de validation du congé, Mme [M] s'étant maintenue dans les lieux malgré le congé.

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 14 Octobre 2019 - RG n° 17/00004 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 16 Septembre 2019 - RG n° 17/00181 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT

N° RG 20/07301 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJ2D Décision du TJ de SAINT ETIENNE Au fond du 05 novembre 2020 RG : 20/01314 [J] C/ Association LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER

MINUTE N° 241/22 Copie à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - la SCP CAHN G./CAHN T.

Rôle N° RG 21/17803 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRZU [Y] [N] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane AUBERT - CAF DES BOUCHES

sous location (mail de la CAF du 23 mars 2022 en réponse à [5]), sans que soit évoquée une difficulté en lien avec le titre de séjour de Mme [B].