RG n° 07/10736 APPELANT Monsieur [U] [X] [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C159 substitué par Me Amélie CORNEVILLE

déférée à la cour : Jugement rendu le 02 février 2024 par le tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 22/03893 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me RONZEAU - Me CARON

RG N : 13/ 00444 AFFAIRE : Mme Monique Solange X..., Mme Laetitia Véronique X..., Mme Carole Aurélie X... C/ Mz Y...

Assigné en étude le 13 janvier 2021 défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Mai 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole

DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré.

OCTOBRE 2025 Minute N° 984/2025 N° RG 25/02959 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJJU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 06 octobre 2025 à 15h05 Nous, Carole

OCTOBRE 2025 Minute N° 1038/2025 N° RG 25/03218 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJXA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 24 octobre 2025 à 11h46 Nous, Carole

Septembre 1956 à [Localité 8] (56) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Elizabeth RINCAZAUX de la SELARL LE MAGUER-RINCAZAUX, avocat au barreau de LORIENT substituée par Me Carole

[F] [O] alias [O] [J] né le 13 Novembre 1989 au [Localité 2] de nationalité Gabonnaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] ayant eu comme avocat Me Marie-hélène CALONNE, avocat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,

JUILLET 2024 Minute N° 293 N° RG 24/01863 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA7Z (4 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 29 juillet 2024 à 11h51 Nous, Carole

JUILLET 2024 Minute N° 291/2024 N° RG 24/01850 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA7D (3 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 29 juillet 2024 à 10h44 Nous, Carole

né le 22 Juillet 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CENTRE DE RETENTION DE [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Olivier CARDON

JUILLET 2025 Minute N°727/2025 N° RG 25/02209 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIFP (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 juillet 2025 à 12h43 Nous, Carole

JUILLET 2025 Minute N°718/2025 N° RG 25/02197 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIFC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 25 juillet 2025 à 14h41 Nous, Carole

JUILLET 2025 Minute N°735/2025 N° RG 25/02236 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIGW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 juillet 2025 à 11h51 Nous, Carole

assigné PVR le 05/11/2021 défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole

UG] [T] [Z] [CW] [GO] [VB] épouse [CW] [P] [GJ] [JM] [FU] épouse [GJ] [VW] [RY] [YU] [N] épouse [RY] [M] [UR] [D] [AF] épouse [UR] [D] [U] [CL], [BC], [RN], [AR] [I] épouse [W] [NP] [GE] Carole

DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT, Conseillère, qui en ont délibéré.

ARRET DU 15/05/2003 N° RG : 01/03944 Tribunal de Grande Instance LILLE du 31 Mai 2001 APPELANTS : Monsieur Bruno X... représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Maître CARDON