à la somme de 90 euros ; - fixé la réparation du préjudice d'aménagement du véhicule à la somme de 4778,69 euros s'agissant des frais engagés ; - fixé la réparation du préjudice d'adaptation du véhicule

[Z] de récupérer à ses frais le véhicule de marque Mercedes modèle Classe C immatriculé GM-45-BB sur son lieu de gardiennage en contrepartie de la restitution du prix de cession, - condamné M.

de dire et juger que la maladie déclarée le 5 avril 2018 a bien une origine professionnelle, avec toutes conséquences de droit notamment en termes d'indemnisation journalière, de prise en charge des frais

Il a constaté que le moteur n'avait pas été démonté, que le dysfonctionnement signalé par Madame [T] n'avait pas été recherché, ni réparé et que les réparations effectuées à la place ne s'avéraient donc

d'entretien des voies d'accès ; Que les charges générales sont définies par l'article 41 dudit règlement comme comprenant : « 5° Les frais d'entretien, de réparation et de réfection : des voies

ou dépôt de garantie -de condamner ceux-ci à lui payer 50. 000 € pour divers préjudices et 10. 000 € pour frais irrépétibles.

, 4.000 euros à titre de réparation du préjudice subi de la clause d'exclusivité illicite insérée dans son contrat de travail.

L'indemnité de mission comprend particulièrement le remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et des frais d'hébergement sur production de justificatifs de paiement.

[H] d'une demande tendant principalement à la condamnation de la société Corsair au paiement de dommages et intérêts d'un montant total de 9 600 euros, outre les frais d'hôtel et de repas pour quatre adultes

justement été rejetées ; Sur le travail dissimulé Mme Y... revendique des salaires réels de 2 000 ¿ pour un travail de 11h30 à 20h puis de 2 050 ¿ pour un travail de 10h30 à 20h30, outre 55 ¿ de frais

sans que nulle ne s'en soucie avant l'automne 2014, Mme [C] sollicitant alors en prévision de la vente de son domaine, l'enlèvement et le paiement préalable de la somme de 4000€ pour la dédommager des frais

réformer ce jugement en ce qu'il a rejeté la demande de créance de salaire différé, subsidiairement d'indemnisation sur le fondement de l'enrichissement sans cause, les demandes de remboursement des frais

réformer ce jugement en ce qu'il a rejeté la demande de créance de salaire différé, subsidiairement d'indemnisation sur le fondement de l'enrichissement sans cause, les demandes de remboursement des frais

[U] de sa demande de dommages et intérêts au titre du remboursement des frais d'expertise amiable, des frais d'assurance, des frais de devis de réparation et de réparation de son préjudice de jouissance

objet; le principe même du fractionnement qui n'est pas contesté ne donne pas lieu en soi à dispense de cotisations; Ce chef de redressement doit être confirmé. 4) La déduction forfaitaire des frais

Par ailleurs, ils refusaient d'intégrer aux frais d'administration et de gestion et donc, dans le déficit foncier, les frais de la SARL Fiscality.

Le condamner au paiement de la somme de 3000 euros au titre des frais irrépétibles.

de logement) : 8573 euros, 2 'Frais professionnels non justifiés : indemnités de grand déplacement: 4650 euros, 3'Frais professionnels non justifiés : indemnités de repas versées hors situation de

n'étant tenu qu'aux réparations visées par l'article 606 du code civil, [* le type de réparations à réaliser qui ne concerne que la réfection partielle de la toiture et la réparation de l'enduit de la

Il est stipulé aux articles relatifs aux charges du contrat de bail que la preneuse '4°) fera à ses frais, indépendamment des réparations locatives, toutes autres réparations ordinairement à la charge