Par acte du 23 septembre 2022, l'appelante a assigné la sarl Eco Pièces Auto devant le premier président de la cour d'appel de Nîmes aux fins de suspension de l'exécution provisoire.

et suivants, R.411-1 et suivants, R. 412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, le sort des meubles sera réglé conformément aux articles L. 433-1 et suivants et R. 433-1 et suivants

Sarp Méditerranée - RCS 320 180 516 - agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau

YMAGIS ENGINEERING SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 522.390.368, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège [Adresse

l'action antérieurement engagée, peu important que l'ordonnance soit exécutoire à titre provisoire (Cass.

des poursuites à son encontre.

des poursuites à son encontre.

de son activité professionnelle, que, devant l'impossibilité dans laquelle était placé le salarié, elle a organisé 'provisoirement' une suspension de son contrat de travail, et que, le 25 janvier 2016

Deux-[Localité 5], jusqu'à selon le cas : approbation d'un plan conventionnel de redressement, décision imposant des mesures prévues aux articles L. 733-1, L. 733-4, L. 733-7 et L. 741-1 du code de la

provisoire des poursuites engagées à leur encontre, selon les mêmes modalités, les cautions, y compris solidaires, des personnes bénéficiant d'une suspension provisoire des poursuites au titre de l'un

MOTIFS DE LA DÉCISION I) Sur la demande de suspension des effets de la clause résolutoire et les délais de paiement sollicités par les époux [Y] Les époux [Y] sollicitent la suspension des effets

[D] [I] a été embauché par la SAS [1] en contrat de travail à durée indéterminée, à temps complet, en qualité d'agent de sécurité confirmé (niveau 3, échelon 1, coefficient 130).

Par assignation en date du 7 mars 2023, elle sollicite, à titre principal, la suspension de l'exécution provisoire du jugement.

de l'exécution provisoire de l'ordonnance de référé.

de droit prévue à l'article 514-1 alinéa 1 du code de procédure civile compte tenu de la nature de l'affaire' et, en son dispositif, 'dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit' et que

Saisi d'une demande de suspension de l'exécution provisoire de ce jugement, par ordonnance du 3 novembre 2021, le premier président de la cour d'appel de Papeete en a débouté M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 24 JANVIER 2017 (n° 72 , 7 pages) Numéro d'inscription

Il convient en conséquence de rejeter la demande de suspension de l'exécution provisoire qui s'attache au jugement du 28 novembre 2022 prononçant la liquidation judiciaire de SARL AMERICAN ENGINES;

Il allègue en tout état de cause qu'aucune inexécution fautive ne peut lui être imputée pour la suspension du paiement des provisions sur charges.

est fondée sur un jugement exécutoire, ou requérir la mainlevée provisoire si la poursuite se fonde sur une 'reconnaissance de dette', laquelle s'entend de tout document écrit authentique ou sous seing