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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
689191c9cc6ad3ccb24aed6d
3 août 2025
3 août 2025
Localité 4] (MAROC), alias [C] [O], né le 01/01/2002 à [Localité 4] (MAROC), alias [F] [B], né le 24/02/2002 à [Localité 4] (MAROC), alias [Y] [E], né le 01/01/2002 en ALGERIE, alias [W] [V], né le 01/
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66fe355391b69e88a370fc1f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Monsieur X se disant [T] [F] alias [E] [H] né le 17 juin 1990, alias [Z] [T] né le 07 juin 1999 par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 01 Octobre 2024 à 09h36 ; VU les avis d'audience délivrés
Source officielleRétention_recoursJLD
64437b9c823e6dd0f8bf8040
21 avril 2023
21 avril 2023
[W] [M] alias [P]; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du 20 avril 2023 à 11h30, Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [W]
Source officielleETRANGERS
650bdfbabeee0f8318b977bc
23 août 2023
23 août 2023
[Z] [H] [B] alias [O] [E] pour 15 jours à compter de l'expiration du délai de trente jours imparti par l'ordonnance du Jld du 23 juillet 2023. Par appel du 23 août 2023 à 13h16, M.
Source officielleRétention Administrative
6875e1da1a3e620318518250
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[J] [I] alias [N] [T] alias [Y] [W].
Source officielleRétentions
66a9d39405566a2f16fd87bb
30 juillet 2024
30 juillet 2024
[D] [X] alias X se disant [D] [S] déclare sur transcription du greffier à l'audience : ' Je me nomme [D] [K] , je suis né le 09 Septembre 1991 à [Localité 2] en ALGERIE .
Source officielleChambre des étrangers-JLD
67dd03ee17277cb12b43d6db
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[K] [P] régulière et a ordonné la prolongation de la rétention de [I] [Y] alias [K] [P] pour une durée de 26 jours à l'issue du délai de 96 H de la rétention.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00121_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
des conclusions de la demande de la société Air Alizé.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
679875d55d0c5ebad4c05884
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[U] alias [L] [W] né le13 octobre 1983 alias né le 28 novembre 1983 à [Localité 1] ALGÉRIE) se disant de nationalité algérienne a fait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire
Source officielleRétention Administrative
6879d84e65b5a3ab8ca54def
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Elle soutient ainsi qu'il serait illusoire de penser que les documents de voyage seront délivrés et un routing programmé dans le délai maximal de rétention.
Source officielleRétention Administrative
67f8adecf9461e184612ec98
7 janvier 2024
7 janvier 2024
[L] [Z] alias [U] [E] alias [G] [O] contre M.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6708c00e445a086e2bcedbc3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[J] [N], alias [J] [B], alias [J] [D], - Déclaré recevable la requête en prolongation de la rétention administrative de M.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
66ab250dba731fad7dd353d6
31 juillet 2024
31 juillet 2024
SUR CE : Il convient de déclarer recevable en la forme l'appel interjeté dans les conditions de forme et de délais légaux.
Source officielle20e chambre
63cf84b1a6687f7c904cbb80
23 janvier 2023
23 janvier 2023
identités différentes, que rien ne permettait d'affirmer qu'un laissez-passer ne pourrait pas intervenir à bref délai, que le fait de donner plusieurs alias tout au long de la procédure constituait une
Source officielleChambre 1-8
6791e0051c87724b5e69d9f7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[H] alias [N] d'avoir volontairement libéré les lieux et restitué les clés dans ce délai, la SCI MIRSA pourra, faire procéder à son expulsion ainsi qu'à celle de tous occupants de son chef, dont Mme [Z
Source officielleRétention Administrative
695bd30075782d5f06dd391e
2 janvier 2026
2 janvier 2026
[Z] [P] alias [P] [H] du territoire français dans le délai le plus bref possible. Par ailleurs, force est de constater que l'absence de toute perspective raisonnable d'éloignement de M.
Source officielleRétention_recoursJLD
668cd24abbc9a118c6c63fa1
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par requête en date du 5 juin 2024, le Préfet des Bouches du Rhône a sollicité que la mesure de rétention administrative de Monsieur [N] [F] alias [M] [V], alias [E] [B], alias [X] [Z], alias [S] [R] soit
Source officielleRétention Administrative
67f8adeaf9461e184612ec78
23 janvier 2024
23 janvier 2024
X se disant [Y] [B], alias [Y] [G], alias [Y] [O] contre M.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6450a8db902eadd0f86b8d82
1 mai 2023
1 mai 2023
son recours suspensif, Vu la notification de la déclaration d'appel à l'autorité administrative, à 19 heures 59, à [Y] [M] [H] alias [Y] [H], alias [N] [F] et à son conseil Maître [R] à 19 heures 50
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ea104041b41fe2e9b5ca43
2 août 2022
2 août 2022
[Y] [D] né le 10 février 1994 à [Localité 3] (Maroc), de nationalité marocaine alias [R] [I] né le 04 septembre 2000 à [Localité 4] (Algérie) de nationalité algérienne alias [M] [N] né le 04 septembre
Source officiellePage 9 sur 362